Dans le cadre de l'application du Règlement ANC n°2022-06, Cegid Loop a adapté le traitement des annexes pour associations.
Cette mise en conformité se base sur les dispositions du Règlement ANC n°2014-03 (modifié) relatif au Plan Comptable Général, avec ajout des dispositions du Règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des modifications apportées.
- Ajout de l'article 153-2 du Règlement ANC n°2018-06 (Détermination du résultat effectif global de l'entité).
- Ajout de l'article 431-2 du Règlement ANC n°2018-06 (Descriptions de l'entité).
- Ajout des articles 431-5 et 432-22 du Règlement ANC n°2018-06 (Variation des fonds propres).
- Ajout de l'article 431-6 du Règlement ANC n°2018-06 (Variation des fonds dédiés).
- Ajout de l'article 431-7 du Règlement ANC n°2018-06 (Variation des fonds reportés liés aux legs ou donations).
- Ajout de l'article 431-8 du Règlement ANC n°2018-06 (Legs, donations et assurances-vie).
- Ajout de l'article 431-9 du Règlement ANC n°2018-06 (Concours publics et subventions).
- Ajout de l'article 431-10 du Règlement ANC n°2018-06 (Contributions volontaires en nature).
- Ajout de l'article 431-11 du Règlement ANC n°2018-06 (Opérations de mises à disposition gratuite de biens).
- Ajout de l'article 431-12 du Règlement ANC n°2018-06 (Transactions avec des contreparties).
- Ajout de l'article 431-13 du Règlement ANC n°2018-06 (Rémunérations - loi n° 2006-586 (Engagement éducatif)).
- Ajout de l'article 432-2 du Règlement ANC n°2018-06 (Compte de résultat par origine et destination).
- Ajout de l'article 432-17 du Règlement ANC n°2018-06 (Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public).
- Ajout de l'article 434-3 du Règlement ANC n°2018-06 (État séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger).
- Ajout de sections spécifiques aux associations dans l'article 832-4 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations.
- Désactivation de l'article 832-6 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations.
- Désactivation de l'article 832-11 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations.
- Désactivation de l'article 832-12 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations.
- Désactivation de l'article 833-1 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations (sauf associations fiscalisées).
- Désactivation de l'article 833-2 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations (sauf associations fiscalisées).
- Désactivation de l'article 833-3 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations (sauf associations fiscalisées).
- Désactivation de l'article 833-1 du Règlement ANC n°2014-03 pour toutes les associations (sauf associations fiscalisées).
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