Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ 

• TVA - Mise à jour du Millésime 2023
  Accès : Déclarations >TVA – Taxe sur la Valeur ajoutée
  
  

  La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le millésime 2023. ​

  Cette mise à jour sera effective le 7 février 2023, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2023).
  
  

  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
• Déclaration TVA –  Membre d'un groupe Assujetti Unique​
  Accès : Déclarations >TVA – Taxe sur la Valeur ajoutée
  
  

  À compter du 1er janvier 2023 un nouveau régime fiscal permet à des personnes assujetties qui sont établies sur le territoire français et qui sont liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique (AU) à la TVA.​
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  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
• RCM - Mise à jour du Millésime 2023​
  Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > RCM – Revenus des capitaux mobiliers
  
  

  La déclaration "RCM" a été mise à jour avec le millésime 2023. ​

  Cette mise à jour sera effective le7 février 2023, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT RCM (Palier de février 2023)

  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
• TGAP - Mise à jour du Millésime 2023​
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes​​
  
  

  La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le millésime 2023. ​

  Cette mise à jour sera effective le 7 février 2023, date d'ouverture de la campagne EDI-PAIEMENT TGAP (Palier de février 2023).
  
  

  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  

• ​Campagne EDI-TDFC anticipée : prise en compte du changement de plafond du taux réduit IS
  Accès : Déclarations > Fiscales
  

  Dans le cadre de la campagne anticipée, la limite de bénéfices imposables au taux réduit d'IS de 15 % prévu en faveur des PME est portée de 38 120 € à 42 500 € pour l'imposition des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2022.​

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Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. ​Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Déclarations et tableaux supplémentaires > 2069-RCI, Cadre IV : Mécénat - Liste des bénéficiaires​

   Lorsque la désignation du Bénéficiaire n'était pas renseignée, une anomalie bloquante se déclenchait à tort. Désormais, quand seul l'Intermédiaire est renseigné​ (sans qu'un Bénéficiaire soit saisi), l'anomalie bloquante ne se déclenche plus. ​
   PRB 0111531
   
   
2. Depuis État de Gestion >Annexe Simple​
   Dans le tableau 5.2 "Engagement pris en matière de crédit-bail" la police des 4 dernières lignes étaient en blanc à tort. Un correctif a été apporté.​
   PRB 0116288
   
   
3. Contexte fiscal : BIC - Association Fiscalisée 2018​
   Depuis États > Financiers > Gestion > Attestation de présentation des comptes​
   Dans l'attestation de présentation le montant Total du bilan était affiché en négatif à tort.
   Un correctif a été apporté.​
   PRB 0108064
   
   
4. ​Depuis Déclarations > EDI PAIEMENT > RCM-Revenus des capitaux mobiliers​
   Lors de l'impression PDF de la déclaration 2777, dans l'intitulé, le D de « Déclaration RCM de .. » n'apparaissait pas.​ La taille de la zone dédiée a été agrandie et permet une édition complète du nom de la déclaration.​
   PRB 0115721​
   
   
5. ​Depuis Déclarations > TVA​ - Taxe sur la valeur ajoutée
   Lorsqu’une des deux taxes "Taxe sur les émissions de CO2" ou "Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques" était égale à zéro, cela déclenchait​ une anomalie à tort. Désormais l’anomalie bloquante ne se déclenche plus.​
   PRB 0116385​
   
   
6. Contexte fiscal : BIC - IS – Simplifiée​
   Depuis États > Financiers > Fiscalité > Liasse fisc.réel.simp > 2033B​
   Le total des "Déductions" (zone 350) était erroné dans la liasse fiscale 2033B (Cadre B) lorsque les zones du régime sociétés mères et filiales étaient renseignées. Le calcul de la rubrique est désormais corrigé. ​
   PRB 0116062​
   
   
7. Contexte : Association 2018 / OGEC​
   Depuis États > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat > Bilan Passif​
   La rubrique "Avances et acomptes reçus" n’était pas reprise dans le Bilan passif. La rubrique est désormais ajoutée dans le Passif du Bilan et Compte de résultat. ​
   PRB 0116624
   
   

8. Depuis Déclarations>Aide au calcul >Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) - Aide au calcul​
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   Contexte : dans le cas où le véhicule a été mis en circulation pour la première fois au 1er janvier 2020 ou postérieurement ET qu’il est hybride ET que son ​taux   d’émission de dioxyde de carbone dépasse les seuils d’exonération de plein droit de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme ​(sans les doubler), alors une exonération temporaire de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme est applicable.
   

   Une correction a été apportée pour prendre en compte le calcul de cette exonération temporaire.​
   PRB 0116569
   

   
   

9. Contexte fiscal : BNC - NOTAIRES
   Depuis États > Financiers >Fiscalité
   Le formulaire 1330 Cotisation sur la VA ne s'affichait pas  alors que la déclaration était correctement remplie. Le formulaire 1330 Cotisation sur la VA est désormais bien présent dans les états de fiscalité.
   PRB 0116732

   
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