Nouvelles fonctionnalités

Important : Ce nouveau déploiement est disponible pour tous les dossiers ouverts à partir de 12h30 ce jour.

FISCALITÉ 

• CERFA 1447 C - Mise à jour 2024 du déclaratif
  Accès : Déclarations > CERFA >1447C - Cotisation foncière des entreprises 

  Le nouveau millésime du formulaire 1447 C et son annexe E sont disponibles sur le site impôts.gouv.fr depuis le 13 octobre 2023 et dès aujourd'hui dans l'application Cegid Loop.

  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

  
  
• Modèles de publications : mise à disposition de nouveaux champs permettant de récupérer l'adresse du déclarant
  Accès : Dossier > Identification
  

  Lorsque l’adresse du déclarant était différente de l’adresse légale de l’entreprise, les informations n’étaient pas reportées dans la Page de Garde.

  De nouveaux champs sont disponibles afin de permettre la récupération de l'adresse du déclarant si celle-ci est différente de l’adresse légale sur la page de garde.
  
  
  Note importante : 
  Seuls les champs Numéro, BTQ, Type et nom de voie, Code postal, Localité sont repris dans la Page de garde et intercalaires.

  Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.
  
  

• Programme de travail : création d’une diligence H020-O spécifique à la période Situation
  Accès : Accès : Révision > Programme de travail > H020
  

  Le contenu de la diligence H020-O a été réadapté à la période Situation 
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  

   

• Mise à disposition de la diligence H020 pour les filiales intégrées
  Accès : Révision > Programme de travail > H020
  Contexte fiscal : BIC > Filiale intégrée
  
  Jusqu’ici, la diligence H020 n’était pas proposée aux filiales intégrées dans le programme de travail, n’étant pas concernées par l’imposition aux sociétés. Désormais, cette diligence est mise à leur disposition.
  Cette amélioration permet de vérifier le calcul du résultat fiscal et potentiellement remonter des informations à leur tête de groupe.
  
  

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexes EDI > CA17PROREC
   Les comptes 5088 au débit n’étaient pris en compte dans la formule du CA17PROREC, à tort. Ils le sont désormais. De plus, la fourchette [ 41800000-41899999 ] est bien scindée en deux parties : +tss ['41810000-41819999',0] +tss ['41880000-41889999'0].
   PRB 0121497.