Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ

• TGAP : nouvelle procédure EDI-PAIEMENT
  
  
  Désormais la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP).
  Une nouvelle procédure d'EDI PAIEMENT pour la TGAP est effective 2022 et disponible dans Cegid Loop.
  
  Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.
  
  
• Crédit d'impôt famille : mise à jour du déclaratif
  Accès : Déclarations > CERFA > 2069 – FA
  
  Le formulaire 2069 – FA a été mis à jour avec l’actualisation du document PDF.
  
  
  
• Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise : mise à jour du déclaratif
  
  Le millésime 2022  a été mis à jour.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2059F
   Lors de l’édition de la déclaration 2059F des étoiles apparaissaient en lieu et place du montant lorsque le nombre total de parts était supérieur à 6 caractères. La zone a été agrandie afin d’afficher un montant supérieur à 6 caractères.
   PRB 0106908
   
   

2. Depuis Révision > Programme de travail > Initialiser le programme de travail via le modèle standard LOOP > cycle B > B011-O Intérêts couru à payer

   Depuis Révision > Programme de travail > cycle B > B011-O Intérêts courus à payer

   Les écritures générées depuis le module Cut-off "Intérêts courus à payer" n’étaient pas alimentées automatiquement dans la diligence B011-O Intérêts courus à payer.

   Désormais, les écritures sont bien affichées dans la diligence B011-O Intérêts courus à payer dans le cadre "Détail du cut-off".
   PRB 0105175
   
   

3. Depuis Déclarations > Données complémentaires > Tableau OG > OGID00
   La liste déroulante du Code activité de la famille comptable était incomplète, une mise à jour de la liste des codes a été effectuée.
   PRB 0105637
   
   

4. Depuis États > Financiers > Fiscalité > Déclaration 2065
   En cliquant sur le bouton Renvoi Résultat fiscal, un message d’erreur s'affichait : "Rubrique « dc.edi_calc219bf4.result_bebef_pvct.$0 » non trouvée. Une amélioration a été apportée pour masquer le bouton Renvoi Résultat fisca, pour la filiale intégrée.
   PRB 0106866
   
   

5. Depuis Données complémentaires > Déclaration > Revenus Professionnels > Résultat Financier
   Sur la ligne "Produit des valeurs mobilières et participations", la formule était erronée.
   Celle-ci multipliait les soldes des comptes "760" par le nombre d'associé, ce qui faussait le résultat comptable. Désormais la formule a été corrigée.
   PRB 0107212
   
   

6. Depuis Déclarations > EDI Paiement > IS - Impôt sur les sociétés
   Lors de l’envoi de la déclaration 2572, les décimales apparaissaient à tort en EDI Paiement. Désormais les décimales ne sont plus visibles.
   
   

7. Depuis Déclarations > CERFA > 1327CET – demande de PVA plafond de valeur ajoutée
   Dans le cadre E « Calcul du plafonnement », ligne 60, il était possible d'afficher un montant négatif. Ce qui n'était pas accepté par la DGFIP.
   La formule de calcul a été modifiée pour obtenir un résultat positif.
   PRB 0107448
   
   

8. Contexte fiscal : BIC - Individuelle – Réelle
   Depuis :  Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2059 C Suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

   Dans les Données Complémentaires, la MV LT à 12.8 % n'était pas reportée dans la dernière colonne « Solde des MV ». La  MV LT est maintenant visible.
   De plus dans les éditions, la MV LT à 12,8 % sur l'année N n'était pas reportée dans le 2059 C. La colonne N affiche bien la MV LT à 12,8 %.
   PRB0107862
   
   

9. Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > DECLOYER – Mise à jour permanente des loyers
   Lors de la restitution du déclaratif DECLOYER, le numéro du champ "Référence" était tronqué dans le PDF et le champ « bâtiment/entrée/étage » ne reprenait pas les informations attendues. La zone a été agrandie afin d’afficher le numéro dans son intégralité et le champ « bâtiment/entrée/étage » reprend bien les bonnes données.
   
   

10. Contexte fiscal : BIC / RN intégration fille
    Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2058FC
    Dans le cadre "Plafonnement des plus-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise" de la déclaration 2058FC, sur la 1ère ligne, on ne reprenait pas les données de l'ancien feuillet de la 2059A dans les colonnes "19%, 15% et 0%".
    Désormais, les zones de la ligne 1 sont ouvertes à la saisie.
    
    

11. Contexte fiscal : SCI
    Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > Associés professionnels.
    La saisie des acquisitions sur plusieurs lignes généraient des « fiches Associés professionnels » en double, en triple ou plus dans la déclaration. Un correctif a été apporté. Désormais, dans la déclaration 2072, 1 seule page est éditée par associé.
    PRB 0102625
    
    

12. Contexte fiscal : BIC - Filiale Intégrée – Réelle
    Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2058-A-Bis
    Dans l'état de synthèse de la 2058 A-BIS, la ligne EX s'affichait à tort. Celle-ci a été supprimée.
    PRB 0107523
    
    

13. Depuis > Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > 2083 - Aide Fiscale investissement Outre-Mer
    Une donnée envoyée à tort empêchait l'envoi EDI. Le correctif apporté permet l’envoi sans rejet.
    PRB 0108049
    
    
14. Depuis État > Financiers > Gestion > Soldes Intermédiaire de Gestion – Production
    Une erreur a été constatée dans le total « Production + Ventes de marchandises », celui-ci ne prenait pas en compte le montant de la « Production stockée ». Un correctif est maintenant disponible, avec un total regroupant bien « Production + Ventes de marchandises » dont le montant de la « Production stockée ».
    PRB 0108248