Patch correctif - Base modèle du 21/03/2022

FISCALITÉ ET RÉVISION

• Mise à jour de la campagne fiscale EDI-PAIEMENT CVAE 2022 ​
  
  Le millésime 2022 de l'EDI-PAIEMENT CVAE a été mise à jour.​
  
  Les formulaires 1329AC et 1329DEF 2021 : Aucune modification
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  Ouverture le 4 avril 2022 Millésime 2022 EDI-Paiement CVAE​
  La Campagne EDI-Paiement CVAE 2021 se terminera le 30 mars 2022 à 23H59mn​
  La Campagne EDI-Paiement CVAE 2022 débutera le 4 avril 2022 à 00H00mn
  
  
  

CORRECTIFS

• Contexte fiscal : BIC - Asso fiscalisée 2018 - Simplifié 
  Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale 
  Dans l'arborescence les formulaires affichés concernaient le Régime Simplifié mais aussi le Régime Normal. Désormais seuls les formulaires du Régime Simplifié sont proposés.
  PRB 0104043

   

• Contexte fiscal : BIC > Asso fiscalisée 2018 > Réelle

  Depuis Etats > Financiers > Gestion > Analyse financière
  La ligne N-1 "Financement à long terme et moyen terme" était vide alors que des comptes étaient mouvementés. Désormais les montants sont bien affichés sur la ligne "Financement à long terme et moyen terme".
  PRB 0104316

   

• Depuis Etats > Sommaires > Plaquette
  Le document Word « Rapport avec refus d'attester" » n'était pas disponible dans les Etats de Gestion pour les contextes IS et Asso-Fiscalisée 2018. Désormais, le document "Rapport avec refus d'attester" est proposé dans les Etats de Gestion.
  PRB 0102083
   
  

• Contexte fiscal : BNC / BNC
  Depuis Etats > Sommaires > Plaquette > Tableaux OG BNC
  Dans le tableau OGBNC04, les intitulés des lignes AS (recettes) et AU (dépenses) étaient inversés. Désormais les intitulés des lignes AS et AU sont corrigés.
  PRB 0104504
  
  
• Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Déclarations et tableaux supplémentaires > 2069 A - Crédit Impôt Recherche
  Correction de la zone "Dépenses de sous-traitance" :  désormais les lignes 15a, 15b, 16a et 16b sont repris dans le total.
  PRB 0104968