TS : Millésime 2022

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Le module TS a été mis à jour au millésime fiscal 2022. 

Formulaire n°2502 - Solde 

Deux nouvelles versions applicables pour les entreprises qui effectuent leur déclaration 2502 

Au titre de l’année 2021, devant être déposée en janvier 2022 : 

• Modification de l’abattement pour 2021 : 21 086 au lieu de 21 044 (libellé, calcul et contrôle de cohérence) 

En cas de cession/cessation au cours de l’année 2022, devant être déposée dans un délai de 60 jours à partir de la date cession/cessation : 

• Suppression des lignes 31 « Solde du CITS des années antérieures imputé » et 32 « Montant du CITS à reporter (solde des CITS antérieurs - ligne 31) » entraînant la suppression du cadre III 
• Renommage du cadre IV en cadre III 
• Suppression de la ligne 36 « Demande de remboursement du CITS N-3 » entraînant la suppression du cadre V 

Formulaire n°2501 - Acomptes 

Une nouvelle version applicable pour les entreprises qui effectuent leur déclaration 2501 

Au titre de l’année 2022, devant être déposée à compter de février 2022 : 

• Suppression de la ligne 03 « Report du crédit d'impôt taxe sur les salaires antérieurement constaté à imputer » 
• Suppression de la mention case D à la ligne 04 
• Renommage de la ligne 04 en ligne 03