Robot comptable : gestion de la TVA pour les écritures comptables

Cette fonctionnalité ne sera disponible que sur demande (mode Preview), courant octobre 2026.

Pour valider votre accès, rapprochez-vous de votre CSM et/ou Chef de projet (en spécifiant
la référence technique suivante : rationalisation-generation-compte-tva).

Objectif fonctionnel

Le traitement de la gestion de la TVA par le Robot comptable évolue.

En effet, lorsqu’une écriture comptable est générée à partir d’une facture, le système détermine le compte de TVA à utiliser pour chaque taux de TVA présent dans la facture importée.

Cette nouvelle logique de traitement permettra donc de :

• Privilégier les comptes configurés dans l’application,
• réduire la dépendance aux prédictions automatiques,
• appliquer des règles de sélection les plus pertinentes,
• gérer les cas particuliers de manière structurée,
• faciliter l’analyse des comptes de TVA sélectionnés.

Rappel sur l'ancien comportement du Robot comptable

Pour chaque taux de TVA présent sur la facture, le système récupérait les comptes de TVA disponibles correspondant au taux, filtrait les comptes selon le régime de TVA de la facture et, enfin, sélectionnait le compte correspondant au type de paiement (via les prédictions de l'IA).

Les prédictions de l'IA jouaient donc un rôle central, rendant les résultats moins prévisibles et les affectations configurées moins prioritaires.

Nouveau comportement du Robot comptable

Désormais, le système applique automatiquement 3 niveaux de priorités (règles) decrescendo pour chaque taux de TVA, sans intervention du collaborateur comptable :

• Règle 1 : affectation par défaut du compte de TVA du tiers.
• Règle 2 : TVA par défaut du tiers.
• Règle 3 : prédiction de l'IA.
  
  La sélection d'un compte de TVA via les règles en cascade (application de la règle 1, sinon de la règle 2, sinon de la règle 3) sera stoppée dès qu'un compte valide sera trouvé.
  
   

RÈGLE 1 : affectation par défaut

Le système recherche d'abord une affectation par défaut correspondant au taux de TVA concerné.
Si une affectation par défaut valide existe, cette dernière est utilisée pour la ligne de TVA.
Dès lors, les autres règles (exposées ci-dessous) ne seront pas appliquées pour ce taux et la recherche de compte s’arrête.

Exemple :

Même si le tiers possède un autre compte de TVA par défaut - ou si la prédiction de l'IA propose un compte différent - l'affectation par défaut s'applique.

 

RÈGLE 2 : compte TVA du tiers

Si aucune affectation par défaut n'est trouvée, le système recherchera un compte TVA associé au tiers.

Cette seconde priorité sera appliquée uniquement si aucune TVA de la facture ne possède déjà une affectation par défaut sur le tiers concerné.

Exemple : 

Le compte du tiers doit également être valide pour le taux de TVA concerné.

 

RÈGLE 3 : prédiction de l'IA

Si les priorités 1 et 2 ne sont pas remplies, alors le système utilisera le compte issu de la prédiction de l'IA.

Exemple : 

RÈGLE PARTICULIÈRE en cas de taux de TVA multiples sur la facture

Une règle spécifique s'applique lorsqu'au moins un taux de TVA de la facture possède une affectation par défaut :

• Les taux ayant une affectation par défaut utilisent cette dernière (ligne 1 (20%) de l'exemple de traitement ci-dessous).
• Les autres taux de TVA ignorent la priorité 2 (ligne 2 (10%), colonne 3 (445664) de l'exemple de traitement ci-dessous).
• Les autres taux passent directement à la priorité 3, c'est à dire la prédiction de l'IA (ligne 2 (10%), colonne 4 (445661) de l'exemple de traitement ci-dessous).

Exemple de traitement : le document contient deux taux de TVA.

Vue d'ensemble des règles
 

EXIGIBILITÉ DE TVA : TVA sur les débits

La TVA sur les débits est prioritaire sur la logique standard.
Lorsqu'elle est active, les règles d’affectation par défaut de compte TVA du tiers et de prédiction de l'IA ne sont pas utilisées.

Pour rappel, la TVA sur les débits s’applique lorsque le document indique que la TVA est déclarée selon le régime des débits. Dans ce régime, la TVA est déclarée au moment de l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.
 

FONCTIONNEMENT
Pour chaque taux de TVA présent dans la ventilation de la facture, le système :

1. Recherche un compte TVA correspondant aux critères prévus.
2. Utilise ce compte s’il est trouvé.

La TVA sur les débits ignore complètement :

• Les affectations par défaut définies sur le tiers,
• les TVA par défaut du tiers,
• les prédictions issues de l'IA,
• les règles habituelles des priorités décrites précédemment.

Exemple :
La facture contient les taux de TVA suivants :

Récapitulatif sous forme d'exemples

• EXEMPLE 1 : une affectation par défaut est disponible
  Facture contenant une TVA à 20% :
    - affectation par défaut : 445660 
    - compte TVA du tiers : 445663
    - prédiction de l'IA : 445660
  
  Résultat : le compte 445660 est utilisé au titre de la priorité 1.
   
• EXEMPLE 2 : aucune affectation ni compte de TVA du tiers disponibles par défaut
  Facture contenant une TVA à 10% :
    - aucune affectation par défaut 
    - aucune autre TVA affectée sur la facture 
    - compte TVA du tiers : 445661 
    - prédiction de l'IA : 445662
  
  Résultat : le compte 445661 est utilisé au titre de la priorité 2.
   
• EXEMPLE 3 : taux de TVA multiple sur une facture
  Facture contenant :
    - TVA à 20% avec une affectation par défaut
    - TVA à 10% sans affectation par défaut
    - compte TVA du tiers disponible pour le taux de 10%
    - prédiction de l'IA disponible pour le taux de 10%
  
  Résultat : 
    - Pour le taux de 20% : l’affectation par défaut est utilisée.
    - Pour le taux de 10% : le compte TVA du tiers est ignoré.
    - La prédiction de l'IA est utilisée directement.
   
• EXEMPLE 4 : TVA sur les débits active
  Facture au régime des débits :
    - taux de TVA à 20%
    - affectation par défaut existante
    - compte TVA du tiers existant
    - compte correspondant trouvé selon les critères de la TVA sur les débits
  
  Résultat : seul le compte de TVA sur les débits est utilisé. Les affectations et prédictions habituelles
  sont ignorées.
   

En résumé

La logique de fonctionnement avec les nouvelles règles de rationalisation de la génération du compte de TVA repose sur :

• Les comptes configurés sont privilégiés par rapport aux prédictions de l'IA.
• L’affectation par défaut est toujours prioritaire dans la logique standard.
• Le compte TVA par défaut du tiers est utilisé uniquement lorsqu’aucune TVA de la facture n'a d'affectation par défaut.
• Le traitement pour la TVA sur les débits s'impose à toutes les autres règles : les affectations par défaut, les TVA par défaut du tiers et les prédictions de l'IA sont ignorées.