Robot comptable : prise en compte de la date de fin de période de la déclaration de la TVA

Objectif fonctionnel : 

Prise en compte de la date de fin de période de la dernière déclaration de la TVA, lorsqu'elle est envoyée, dans le traitement du Robot comptable. Cette évolution permet un calcul systématique de la date comptable d'une facture traitée par le Robot.

Si une déclaration de TVA a été envoyée - différente du type de déclaration "Acompte", le Robot comptable prendra en considération la date de fin de période de la déclaration de la TVA. 

En effet, si la date de fin de période de la déclaration est antérieure ou égale à la date de fin du mois courant, et que cette date est postérieure à la date d'émission de la facture, alors la date comptable de cette dernière sera égale à la date de fin de période de la déclaration de la TVA +1 jour.

Exemple 1 - Facture dans une période mensuelle déjà déclarée

• Date d’émission de la facture : 15/12/2025
• Date de fin de période de TVA : 31/01/2026
• Déclaration de TVA : télédéclarée

Résultat comptable :

• Date comptable de saisie : 01/02/2026
• Date du justificatif : 15/12/2025
   

Par ailleurs, si la date d'émission de la facture est postérieure à la date de fin de période de la déclaration de la TVA, alors la date comptable de la facture sera égale à celle de l'émission. 

Exemple 2 - Facture HORS période mensuelle déjà déclarée

• Date d’émission de la facture : 20/02/2026
• Date de fin de période de TVA : 31/01/2026
• Déclaration de TVA : télédéclarée

Résultat comptable :

• Date comptable de saisie : 20/02/2026
• Date de justificatif : 20/02/2026

Note importante :

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