Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (01/07/2026) - Nouveautés, améliorations et correctifs

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• TVA : mise à jour du palier févier 2026 (3310TIC)
  
  Accès : Déclarations > TVA
  
  La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le palier de juillet 2026. ​

  La campagne EDI-TVA (Palier de juillet 2026) sera effective dès lors que la déclaration de la TVA du mois de juin 2026 est engagée.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   

• Affichage d’une anomalie bloquante pour les dossiers avec un ancien régime fiscal
  
  Afin d’inciter les collaborateurs à migrer leurs dossiers vers le nouveau régime fiscal R2022-06, et de leur permettre d’effectuer cette action facilement, une anomalie bloquante a été mise en place.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
   

• Annexe comptable : indication de l’activation/désactivation forcée d’un article
  
  Accès : Paramètres de l’Annexe comptable

  Dès lors qu’une entité est définie dans le dossier, l’ensembles des articles qui lui sont liés, sont cochés automatiquement par défaut - dans la colonne "Activation sur".

  Lorsque la case est décochée par l’utilisateur (volontairement ou pas), alors le signe "(!)" est désormais visible pour les collaborateurs, à la droite de l’écran.

  Pour revenir l'état initial, effectuez un clic droit sur la case concernée et sélectionnez "Réinitialiser".
  
  L'article d'assistance traitant cette question est à jour, paragraphe 6.

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.
 

1. Contexte : Bilan 2024 - Association 2018
                    Bilan 2025 - Association 2022-06
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Compte de résultat (Détail)
   Dans le cadre d’un changement de contexte fiscal entre N-1 et N, le compte 67250000, pourtant présent en N-1 dans le Compte de résultat, n’apparaissait plus en N (dans la colonne N-1).
   Après application du correctif, le compte 67250000 est désormais bien affiché dans la colonne N-1 dans le poste "Charges exceptionnelles".
   INC 0302775
    
2. Contexte : BIC IS 2022-06 > Société 2022-06 > Simplifiée
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires >Annexe Comptable > Filiales et participations/+ de 50% de Capital détenu par la société - Article 832-5
   Le montant présent dans la colonne "Résultat" n’était pas repris, à tort, dans l’Annexe Word (via le Loop Connector).
   Cette anomalie provenait d’une différence de libellé de la rubrique, côté application.
   Après correctif, le montant en question est désormais bien reporté dans la colonne "Résultat" du document Word.
   INC 0307150