Les sociétés soumises au paiement de l’IS sont celles ayant pour contexte fiscal :
- BIC IS,
- BIC filiale intégrée,
- BIC tête de groupe.
Pour rappel, l’IS se déclare tous les ans et quatre acomptes doivent être versés :
- 1er acompte : le 15 mars,
- Deuxième acompte : le 15 juin,
- Troisième acompte : le 15 septembre,
- Quatrième acompte : le 15 décembre.
Ces dates et cette répartition sont applicables aux exercices « standards », commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
Pour les exercices « décalés » et/ou d’une durée différente à 12 mois, les dates d’acomptes et de liquidation seront calculées automatiquement.
- Sélectionner le menu Déclarations> IS.
- Cliquer sur le bouton <Nouvelle>.
- Sélectionner [Acompte] dans le champ [Type déclaration].
En fonction de la date du jour et des précédentes déclarations envoyées, l’[Echéance] est sélectionnée et non modifiable. - Dans la zone [Paiements], sélectionner un ou plusieurs comptes bancaires (maximum 3) à utiliser pour le paiement de l’acompte.
- Cliquer sur <Ok> pour sauvegarder.
- Saisir le formulaire et cliquer sur <Envoyer>.
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