Objectif fonctionnel :
Améliorer la génération de l'écriture comptable en ne récupérant pas le montant de TVA lorsque le dossier est configuré en franchise en base TVA.
AVANT :
Lorsque le régime d'imposition à la TVA était paramétré à "Franchise en base de TVA" (dans la configuration du dossier), la valeur de la TVA issue d'une facture traitée par le Robot comptable était récupérée à tort.
APRÈS :
Désormais, la TVA - pour une écriture traitée par le Robot comptable - n'est plus reprise, même si celle-ci figure dans la facture.
Ainsi, l'écriture comptable ne propose plus de TVA.
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