Créer un modèle personnalisé contenant déjà l’ensemble des fragments de la nouvelle annexe

Objectif

Ce modèle personnalisé vous permet de disposer d’un document préconfiguré, intégrant tous les tableaux de la nouvelle annexe. Il facilite la création de dossiers spécifiques - nécessitant une adaptation particulière du contenu - tout en garantissant la conformité avec la nouvelle structure issue de la réforme ANC 2022-06.

Quand utiliser ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux utilisateurs qui doivent créer un modèle dédié à un type de dossier particulier ou à une typologie de dossiers pour laquelle le modèle standard "AnnexeComptable" n’est pas adapté.

Contrairement au modèle standard, qui doit être stocké dans l’Azure Storage du cabinet, le modèle personnalisé doit être :

• déposé dans l’intranet du cabinet ou dans le SharePoint du dossier concerné,

• ou, le cas échéant, intégré directement dans le sommaire d’un dossier modèle, afin de le rendre disponible pour la création de nouveaux dossiers similaires.
   

Continuité avec les anciennes pratiques d'annexe

Cette méthode permet de retrouver une manière de faire similaire à celle utilisée par le passé, lorsque les modèles "AnnexeSimple" et "AnnexeComplete" ne convenaient pas à certaines typologies de dossiers.

Elle reprend le même principe que l’ancien procédé de constitution des annexes avant la réforme ANC 2022-06.

Ainsi, si vous aviez autrefois mis en place des modèles d’annexes complémentaires à ces modèles standards, il sera désormais nécessaire de les reconstituer à partir du fichier téléchargeable en fin d'article.

Contenu des modèles disponibles

Trois modèles complets préconfigurés sont mis à votre disposition :

• Modèle BIC / BNC / SCI

• Modèle Associations

• Modèle BA

Chaque modèle contient l’ensemble des tableaux applicables à sa catégorie fiscale.

Variantes selon le contexte fiscal

BIC / BNC / SCI

• Art. 833-4 : le point 6 n’apparaît que si le dossier est soumis à la contribution exceptionnelle.

• Art. 911-1 : le tableau de flux basé sur le résultat d’exploitation est fourni dans un fichier Word séparé, car il ne peut pas coexister avec le tableau basé sur le résultat net.

Associations

• Art. 153-2 : applicable uniquement aux ESSMS.

• Art. 431-5 : les lignes "dont activité sociale et médico-sociale" concernent uniquement les ESSMS.

• Art. 431-6 : les lignes relatives aux "Contributions financières des autorités de tarification" s’appliquent uniquement aux ESSMS.

• Art. 434-3 : une version synthétique est fournie dans un fichier séparé (incompatibilité d’affichage avec la version détaillée).

• Art. 833-1 à 833-4 : applicables uniquement aux associations fiscalisées.

• Art. 911-1 : même règle que pour les BIC (flux basé sur le résultat d’exploitation en fichier séparé).

BA

• Art. 121-4 : tableau spécifique aux BA, à compléter avec les tableaux généraux des BIC.

• Art. 833-4 : même condition de contribution exceptionnelle que pour les BIC.

• Art. 911-1 : tableau de flux basé sur le résultat d’exploitation fourni séparément.

Téléchargement

Les modèles complets intégrant l’ensemble des tableaux disponibles peuvent être téléchargés ci-dessous :

Pack_Annexes.zip

Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance relatifs au R2022-06, cliquez ici.