Accès : Immobilisations > Fiches crédits-bails > Bouton "Action"
En sélectionnant le menu "Rachat des crédits-bails en fin de contrat", tous les biens dont la date de fin de contrat se situe dans l’exercice actuel sont sélectionnés.
Une grille similaire à celle des traitements de fin de contrat par anticipation est présentée, sans les colonnes
"Coût financier" et "Option" (car seule l'option d'achat est levée ici).
Les utilisateurs peuvent supprimer des lignes grâce au bouton "Enlever de la sélection".
Toutes les valeurs de la grille sont modifiables. Cependant, chaque colonne doit être renseignée, sauf la date.
Pour modifier la date, un rachat anticipé est nécessaire.
- Date
Date de fin de contrat calculée lors de l’échéancier, qui peut parfois être dans l’exercice suivant
celui de la dernière échéance.
- Montant
Valeur résiduelle du crédit-bail.
- TVA
Calculée en appliquant le taux de TVA du crédit-bail à la valeur résiduelle.
- Valeurs de l’immobilisation
Issues de l’onglet "Immobilisation théorique" du crédit-bail.
Le traitement réalise les actions suivantes :
- Création de l’immobilisation.
- Calcul du plan d’amortissement.
- Arrêt du plan d’amortissement théorique, avec proratisation selon la date de rachat et affectation
du restant à amortir à la VNC. - Génération éventuelle de la pièce d’achat, associée à l’immobilisation sur la ligne du compte d’immobilisation.
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