Actions sur les fiches de crédit-bail dans Cegid Loop : focus sur la fin de contrat par anticipation

Accès : Immobilisations > Fiches crédits-bails > Bouton "Action"

Cet écran permet de définir la fin du contrat de crédit-bail et de préparer l’immobilisation si le bien est acheté. Les collaborateurs peuvent retirer un élément de la sélection avec le bouton "Enlever de la sélection".

Première étape : définir la valeur du champ "Option". 3 choix sont possibles :

• Vide : le bien ne sera pas traité, car le traitement n'est pas terminé.
• Oui : l'utilisateur lève l'option d'achat.
• Non : l'utilisateur termine le contrat sans lever l'option d'achat.

Dans un second temps, la date de fin de contrat doit être saisie - comprise dans l’exercice en cours.
Cette date sera utilisée comme date d’acquisition et de mise en service de l’immobilisation créée,
et potentiellement comme date comptable de la pièce d’achat générée, selon le paramètre "Générer
les écritures d’achat".

Dès lors, 2 scénarios s'offrent à vous : 

• Option levée :
  • Saisissez le montant de rachat, intégré dans la valeur d’acquisition de l’immobilisation
    et éventuellement au débit du compte de racine 21 dans la pièce comptable d’achat.
  • Saisissez le montant de la TVA déductible, intégré dans l’immobilisation et éventuellement
    au débit du compte 44562.
  • La pièce doit être soldée sur le compte du financeur (compte 40 [+ tiers, si collectif] ou 51).
  • Les autres champs issus de la fiche crédit-bail restent modifiables : durée, méthode, comptes d’immobilisation, d’amortissement et de dotation, nécessaires pour le traitement.
    
    Validez votre paramétrage en cliquant sur le bouton "Ok".
    Cela déclenchera les actions suivantes :
  • Création de l’immobilisation.
  • Calcul du plan d’amortissement.
  • Arrêt de l’échéancier
    Une échéance est alors créée à la date de rachat avec le montant de rachat comme loyer, le restant dû précédent comme capital, et la différence comme intérêts, avec 0 comme capital restant dû
    (cette échéance n'est pas incluse dans la génération des écritures de redevances).
  • Arrêt du plan d’amortissement théorique par proratisation selon la date de rachat, avec affectation
    du restant à amortir à la VNC.
  • Génération éventuelle de la pièce d’achat associée à l’immobilisation.

• Options non-levée :
  • Saisir le coût financier.
  • L’échéancier s'arrête à la date de "rachat" avec le coût financier comme loyer, le restant dû précédent comme capital, et la différence comme intérêts, avec 0 comme capital restant dû (cette échéance n'est pas incluse dans la génération des écritures de redevances).
  • Le plan d’amortissement théorique s'arrête par proratisation selon la date de rachat, avec affectation du restant à amortir à la VNC.

Important :

La dernière échéance forcée apparaîtra dans les états. En revanche, elle ne sera pas traitée dans la génération
des écritures de redevance, ce qui peut entraîner un écart comptable.
Ce choix vise à alerter l’utilisateur sur les charges exceptionnelles à enregistrer en comptabilité.

Pour consulter l'ensemble des parcours d'assistance sur les crédits-bails, cliquez ici.