La déclaration "TVA" a été mise à jour avec le millésime 2024.
Cette mise à jour sera effective le 8 février 2024, date d'ouverture de la campagne EDI-TVA (Palier de février 2024).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2024
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Nouveau formulaire 3310TIC : Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons (accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons).
Cette annexe à la déclaration de TVA va permettre de déterminer le montant total, à régulariser ou à rembourser, des :
- accise sur l’électricité - TICFE
- accise sur les gaz naturels - TICGN
- accise sur les charbons - TICC
Les montants des différentes accises déterminées seront reportés, dans le cadre Régularisation des TIC (Accise sur les énergies), sur les déclarations 3310CA3, 3517B, 3517 en colonnes :
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- Crédit constaté si remboursement,
- Taxe due si régularisation.
Pour accéder aux fiches de saisie des accises, il convient de cliquer sur les différents boutons présents sur les déclarations.
Exemple : 3310CA3
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3310CA3
- Cadre Mention expresse
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Ajout
- Acompte congés payés
- TIC (Accise sur les énergies)
- Autres
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Ajout
- Cadre B – Retenue de TVA sur droits d’auteur et TVA due à un taux particulier
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Ajout
- Ligne TC : Opérations imposables en Corse au taux particulier de 13 %
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Ajout
- Cadre Régularisation des TIC (Accise sur les énergies)
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Ajout
- Liaison avec l’annexe 3310TIC pour permettre le calcul du crédit constaté et de la taxe due pour les différentes accises.
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Ajout
- Cadre Crédit
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Suppression
- Ligne 27- Crédit à reporter : Le montant du crédit à reporter ne prend plus en compte le crédit de TVA transféré à la société tête de groupe sur la 33010CA3G (Ligne AA)
- Ligne 27- Crédit à reporter : Le montant du crédit à reporter ne prend plus en compte le crédit de TVA transféré à la société tête de groupe sur la 33010CA3G (Ligne AA)
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Suppression
- Cadre Mention expresse
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3310A
- Cadre Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (CIBS, art. L421-175) :
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Ajout
- Ligne 56A : Acompte 2024
- Ligne 56B : Solde
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Ajout
- Cadre Taxe sur les vidéogrammes (CIBS, art. L452-28) (ex- CGI, art. 1609 sexdecies B) :
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Ajout
- Ligne 58A : Au taux de 3.3475%
- Ligne 58B : Au taux de 15%
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Ajout
- Cadre Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéo musiques
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Ajout
- Ligne 58C : A titre onéreux
- Ligne 58D : A titre gratuit
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Ajout
- Cadre Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
- Refonte complète du cadre
- Suppression
- Ligne 79 : Contribution de solidarité territoriale (CGI, art. 302 bis ZC)
- Ligne 79 : Contribution de solidarité territoriale (CGI, art. 302 bis ZC)
- Cadre Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (CIBS, art. L421-175) :
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3517S
- Cadre Mention expresse
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Ajout
- Acompte congés payés
- TIC (Accise sur les énergies)
- Autres
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Ajout
- Cadre Décompte des taxes assimilées
- Cadre Taxe sur les vidéogrammes
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Ajout
- Ligne 38A : Au taux de 3,3475 %
- Ligne 38B : Au taux de 15%
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Ajout
- Cadre Taxe sur les vidéogrammes
- Cadre Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
- Refonte complète du cadre
- Cadre Régularisation des TIC (Accise sur les énergies)
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Ajout
- Liaison avec l’annexe 3310TIC pour permettre le calcul du crédit constaté et de la taxe due pour les différentes accises.
- Liaison avec l’annexe 3310TIC pour permettre le calcul du crédit constaté et de la taxe due pour les différentes accises.
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Ajout
- Cadre Mention expresse
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3517B (Agricole)
- Cadre Mention expresse
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Ajout
- Acompte congés payés
- TIC (Accise sur les énergies)
- Autres
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Ajout
- Cadre Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
- Refonte complète du cadre
- Cadre Régularisation des TIC (Accise sur les énergies)
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Ajout
- Liaison avec l’annexe 3310TIC pour permettre le calcul du crédit constaté et de la taxe due pour les différentes accises.
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Ajout
- Cadre Mention expresse
A noter : Le changement de millésime sera automatique si une déclaration de TVA est préparée avec le millésime 2023.
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