Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes
La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le millésime 2024.
Cette mise à jour sera effective le 4 mars 2024, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT TGAP" (Palier de mars 2024).
Principales modifications effectuées sur le millésime 2024
- Mise en application des tarifs 2024.
- Cadre 6 TGAP "déchets" ajout de la ligne :
- Déchets en provenance d'un dépôt situé à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle (1 quindecies-c),
- Déchets dangereux de résidus issus du traitement de déchets réceptionnés par des installations, de stockage de déchets dangereux (1 septdecies),
- Déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation de matière radioactive (1 octodecies).
- Ajout du cadre 6.3 "Déchets radioactifs métalliques"
- Cadre 7 "Récapitulatif" ajout de la ligne DR : TGAP Stockage de déchets radioactifs métalliques (total L).
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