EDI-PAIEMENT IS - Millésime 2024

Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2571-2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2024.
Cette mise à jour sera effective le 4 mars 2024, date d'ouverture de la campagne " EDI-PAIEMENT IS " (Palier de mars 2024). 

Principales modifications effectuées sur le millésime 2024

• 2571 (Aide au calcul) - Pour les acomptes effectués sur un exercice dont la date de clôture est postérieure au 31/12/2023
  • • Ajout :
      
      • Ligne 28 : Dont créance d'impôt logement locatif intermédiaire
      • Ligne 29 : Dont réduction d'impôt prêt à taux zéro mobilité
• 2572 - Pour les déclarations effectuées sur un exercice dont la date de clôture est postérieure ou égale au 31/12/2023
  
  • Cadre II-B – Créances reportables au titre de l’exercice pour leur montant total et solde des créances reportables des exercices antérieurs
    • Ajout :
      • Case 97 : TZM - Réduction d’impôt prêt à taux zéro mobilité au titre de N
      • Case 145 : TZM - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-4 à N-1)
      • Case 96 : 2LI - Créance impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire au titre de N
      • Case 146 : 2LI - 2LI - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1)
  • Cadre II-C – Créances non reportables et restituables au titre de l’exercice
    • Ajout :
      • Case 87 : REB - Crédit d'impôt PME pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
  • Cadre RECAPITULATIF DES ELEMENTS DECLARES D’IS ET DES CONTRIBUTIONS ASSIMILEES
    • Case 131 : Contribution visée
      • Suppression : 
        • Taxe d'apprentissage
        • Formation Professionnelle continue
• 2573 – Pour les déclarations effectuées sur tous les exercices (version applicable à compter du palier de mars 2024)
  
  • Nature de la créance ou du crédit d'impôt
    
    • Ajout :
      
      • 2LI : Créance d’impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire
      • Typologie d'impôt
    • Suppression : 
      
      • Taxe d'apprentissage
      • Formation Professionnelle continue

Attention : Si vous avez créé les déclarations 2572 avec une date de clôture postérieure ou égale au 31/12/2023 ou des déclarations 2573, avant la MAJ du 04/03/2024, il est indispensable de les supprimer et de les recréer.