Nouvelles fonctionnalités

Important : La nouvelle Base modèle est disponible pour tous les dossiers ouverts à partir de 12h30 ce jour.

FISCALITÉ 

• Mise à jour du barème kilométrique de la déclaration 2035B
  ​​Accès : Etats > Financiers > Gestion ou Déclarations > Fiscales > Données complémentaires
  
  Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles a été mis jour.

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Contexte fiscal : BA 2020 Sté et Individuel
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Bilan Actif (Détail) 
   Les comptes 205 et 2805 n’étaient pas présents dans la liste des comptes de l'état Bilan Actif (Détail). Les comptes sont désormais bien affichés dans cet état. 
   PRB0119486
   
   

2. Contexte fiscal : BIC > Tête de groupe
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2053 

   Les comptes 646 n’étaient pas repris dans la déclaration 2053 - Cotisations personnelles de l'exploitant. Un correctif a été apporté et les comptes 646 sont désormais bien repris.
   PRB0120205
   
   

3. Depuis Déclarations > TVA - Taxe sur la valeur Ajoutée
   Le montant de la ligne 126 n’était pas à jour (tarif de 3,08 €/HL au lieu de 3,17€ /HL), celle-ci a été modifiée.
   PRB0119429
   
   

4. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale

   Les formulaires ZFU et ZFC étaient envoyés à tort en EDI car les zones "Nom" et "Fonction" du Signataire étaient renseignées en automatique et ne pouvaient être effacées. Désormais les deux formulaires sont envoyés en EDI uniquement si les zones AE/DTM [date de création de l'entreprise] , AU/DTM [période d'application du régime] et AVMOA [Montant des bénéfices exonérés] sont renseignées. 
   PRB0119650
   
   
5. Depuis Déclarations > EDI PAIEMENT > CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
   Lors de la liquidation de la déclaration 1329 DEF pour l'année 2022, Loop reprenait à tort le montant des acomptes de CVAE versé en ligne 16 "Acomptes de taxe additionnelle versés".
   Désormais la liquidation reprend correctement en ligne 16 les acomptes de taxe additionnelle versés.
   
   

6. Contexte fiscal : BIC / Sté IS / Réelle
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Déclaration 2065

   Le résultat net cession impactait la ligne "Bénéfice imposable au taux normal" de la déclaration 2065. Un correctif a été apporté.
   
   

7. Contexte fiscal :  BIC -> Asso Fiscalisée 2018 -Réelle

   Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales > Liasse fiscale > 2053

   Les comptes 73 étaient repris à tort dans le renvoi (1) "Dont produits nets partiels sur opérations à long terme " en ligne HO du formulaire 2053. Les comptes 73 n’apparaissent plus sur la ligne HO du renvoi (1).
   PRB0119745

   
   

8. Depuis Déclarations > EDI PAIEMENT > CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

   La ligne 11 (I1) du formulaire 1329-DEF ne se calculait pas [contexte Intégration Fiscale et un CA (zone A1) inférieur à 500 000 €]. Désormais le calcul se fait correctement pour ce contexte particulier.
   PRB0120289