Nouvelles fonctionnalités

Important : La nouvelle Base modèle est disponible pour tous les dossiers ouverts à partir de 12h30 ce jour.

FISCALITÉ 

• IS - Mise à jour du Millésime 2023
  

  Accès : Déclaration > EDI-PAIMENT > IS - Impôt sur les sociétés

   

  Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2571-2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2023. Cette mise à jour sera effective le 1er mars 2023, date d'ouverture de la campagne " EDI-PAIEMENT IS " (Palier de mars 2023).

  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
• TGAP : Mise à jour ​
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes
  
  Le tarif (Taxe TGAP Lessives et assimilées) a été modifié, il est passé de 46.03 euros à 46.02 euros.
  
  ​​

  ​

  
  

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. ​Contexte fiscal : BIC IS REEL
   Depuis Déclarations > EDI-PAIEMENT > IS – Impôts sur les sociétés
   Acompte IS - Lorsque le nombre de mois de l'exercice précédent est différent 12 mois, le Résultat Fiscal servant de base au calcul de l'acompte n'était pas ramené à 12 mois. Désormais on tient compte de la durée de l'exercice N-1 (ou N-2 pour le 1er acompte) pour la base de calcul de l'acompte.
   PRB 0115195