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depuis Comptabilité > Export > Export au format FEC ou Validation Périodique des écritures
Cet article vous explique pourquoi, dans le cadre d'un multi-établissement, la situation de l'entreprise impacte le type de FEC (FEC global ou individuel). Plus précisément, il vous amène un éclairage fonctionnel sur l'incidence du contexte fiscal sur le contenu du FEC, notamment la caractéristique de supervision.
Contexte :
La caractéristique de supervision "Maître de clôture" est un élément déterminant du contenu du FEC.
En effet, l'établissement portant cette caractéristique aura la mission de traiter la clôture pour l'ensemble
des établissements du dossier.
Ainsi, en fonction de son contexte fiscal, la supervision d'un établissement pourra générer les à-nouveaux
de chacun des établissements, mais également un FEC global pour l'ensemble des établissements.
La caractéristique de supervision "Maître de clôture" est un élément déterminant du contenu du FEC.
En effet, l'établissement portant cette caractéristique aura la mission de traiter la clôture pour l'ensemble
des établissements du dossier.
Ainsi, en fonction de son contexte fiscal, la supervision d'un établissement pourra générer les à-nouveaux
de chacun des établissements, mais également un FEC global pour l'ensemble des établissements.
Rappel important :
L'établissement principal est généralement le maître de clôture, pour autant il ne l'est pas systématiquement.
Quels paramétrages effectuer pour éditer un FEC global ou par établissement ?
Cas 1 _ FEC global
Dossier avec 2 établissements : la liasse fiscal est réalisée par l'établissement principal pour les 2 établissements.
Il est appelé, dans ce cas, établissement cumul, puisque les écritures de l'établissement 2 se reportent sur lui.
Paramétrage des établissements
Paramétrage du contexte fiscal (Depuis Dossier > Contexte fiscal)
- Établissement 1 est donc maître de clôture. Il réalise la liasse fiscale de l'ensemble des établissements et de ce fait établit un FEC global. Il exécute également la clôture comptable ; donc génère les à-nouveaux pour chacun des établissements.
- Établissement 2 :
Cas 2 _ FEC individuel
Dossier avec 2 établissements : une liasse fiscale doit être établit uniquement pour l'établissement principal.
Paramétrage des établissements
Paramétrage du contexte fiscal (Depuis Dossier > Contexte fiscal)
- Établissement 1 : il établit un FEC individuel, mais n'exécute pas la clôture comptable ; donc, ses à-nouveaux ne seront générés qu'à la clôture de l'établissement 2.
- Établissement 2 : il établira également un FEC global, mais sans valeur fiscale.
Il exécutera la clôture pour les 2 établissements.
Cet établissement devra cocher la case "Non imposable" depuis Dossier > Contexte fiscal.
Cas 3 _ FEC individuel
Dossier avec des fiscalités différentes selon les établissements : par exemple dans le cas des associations partiellement fiscalisées.
Dossier avec 3 établissements : une liasse fiscale doit être établit uniquement pour 2 des 3 établissements.
Dossier avec 3 établissements : une liasse fiscale doit être établit uniquement pour 2 des 3 établissements.
Paramétrage des établissements
Paramétrage du contexte fiscal (Depuis Dossier > Contexte fiscal)
- Établissement 1 : il établit un FEC individuel, mais n'exécute pas la clôture comptable ; donc, ses à-nouveaux ne seront générés qu'à la clôture de l'établissement 3.
- Établissement 2 : il établit un FEC individuel, mais n'exécute pas la clôture comptable ; donc, ses à-nouveaux ne seront générés qu'à la clôture de l'établissement 3.
- Établissement 3 : il établira également un FEC global, mais sans valeur fiscale.
Il exécutera la clôture pour les 3 établissements.
Cet établissement devra cocher la case "Non imposable" depuis Dossier > Contexte fiscal.
Note importante :
Cependant, si des paramètres comptables vraiment différents sont nécessaires, notamment le plan comptable, Cegid Loop recommande de traiter les établissements dans des dossiers séparés et de les regrouper lors de la constitution des comptes cumulés.
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