Les arrêtés provisoires

Dans Loop, il y a deux types de périodes :

• Bilan
• Situation

Les propriétés de la période « bilan » contiennent forcément les dates de début et de fin d’exercice. La liasse fiscale est générée.

Une période « situation » permet de définir une date de fin autre que la date de fin d’exercice.

L’utilisateur peut saisir des écritures supplémentaires qui ne sont pas des écritures réelles, mais des écritures de situation. Ces écritures ne sont visibles que dans la période situation. La liasse fiscale n’est pas générée.

Or, pour établir une liasse fiscale provisoire (dans le cas d’un exercice de plus de douze mois, une liasse doit être établie au 31/12), il est nécessaire de définir des périodes d’arrêtés fiscaux à une date donnée, mais sans que l’utilisateur puisse passer des écritures autres que des écritures réelles, sur des dossiers de tenue.

Pour en savoir plus :

Fiche technique

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