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TVA et RCM - Mise à jour du Millésime 2022

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Professeur Loop
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Dans cette version le millésime 2022  a été mis à jour.

 

TVA 2022​

Ouverture le 8 février 2022 du millésime 2022 EDI-TVA​
La Campagne EDI-TVA 2021 se terminera le 7 février 2022 à 23h59mn.​
La Campagne EDI-TVA 2022 débutera le 8 février 2022 à 00h00mmn.​

​

L'évolution du millésime 2022 concerne la TVA sur les importations.​

De nouvelles lignes ont été ajouté sur la déclaration de TVA, notamment :​

  • Dans la CA3 et la CA12A.

Dans la 3310A, la CA12 et la CA12A création des taxes assimilées :

  • Taxe sur les produits phytopharmaceutiques
    Taxe sur les émissions de CO2 et / ou de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

A noter : Le changement de millésime sera automatique si une déclaration de TVA est préparée avec le millésime 2021. Par contre la déclaration sera rejetée si vous la transmettez avant le 08 Février 2022.
Si vous avez besoin de gérer la partie "importations" propre au millésime 2022, il est nécessaire d'attendre le 08 février 2022 pour créer la déclaration de janvier avec le bon millésime.

​

RCM (2777) 2021​

Ouverture le 8 février 2022 du millésime 2022 EDI-Paiement RCM​
La Campagne EDI-Paiement RCM 2021 se terminera le 7 février 2022 à 23h59mn.​
La Campagne EDI-Paiement RCM 2022 débutera le 8 février 2022 à 00h00mmn.

 

L'évolution concerne :

Cadre 5

  • Le taux de retenue à la source de 26.5% est baissé à 25% à compter de janvier 2022

Cadre 7

  • Le taux de retenue à la source de 26.5% est baissé à 25% à compter de janvier 2022
  • 4 boutons ont été ajoutés pour la saisie des extensions ​:
    • Autre taux personnes morales (France)
    • Autre taux personnes physiques (France)
    • Autre taux personnes morales (Internationale)
    • Autre taux personnes physiques (Internationale)

Une grille de saisie est proposé lorsqu’on clique sur le bouton

  • Attention aux nouveaux contrôles : 3 contrôles pour chaque extension

    • Si le taux est rempli alors la base ne peut pas être vide

    • Le taux doit être >0 et <100

    • Si la base est rempli alors le taux ne peut pas être vide

  • Le Sous total personnes morales n'est plus saisissable

Edition​

Tableau des revenus des capitaux mobilier

  • 4 PDF pour les extensions seront présent en fonction du compteur, si le compteur est nul, alors il n'y a pas d’édition de la page. Chaque page contient 40 lignes, si le nombre dépasse 40 une autre page est proposé.

  • Un bouton de saisie est également proposé afin de compléter ou corriger la saisie

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