Accès : Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Dans cette nouvelle version, l’aide au calcul a été mise à jour avec les modifications suivantes.
Suppression TVS et de deux ses composantes :
- La première calculée en fonction du taux d'émissions de CO2 (niveau de pollution) ou de la puissance fiscale du véhicule et véhicule (carte grise) ;
- La seconde, en fonction de l’émission de polluants totale, dite "composante air".
Création de deux nouvelles taxes :
Ces taxes viennent remplacer les deux supprimées et sont applicables pour l’exercice 2022.
- La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme
A noter : Les véhicules immatriculés avant 2004 sont désormais supportés dans l'application.
Autre modification :
Afin de répondre aux besoins d’automatisation de l’aide au calcul TVS de 2022, de nouveaux choix de types de motorisation sont disponibles dans Dossier > Véhicules.
- 100% hydrogène (P3 = H2)
- Hydrogène-électrique (P3 = HE ou HH)
Les conditions d'exonération :
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente : Vente (voitures des négociants en automobile par exemple) Location, si l'objet de la société est la location de véhicules. Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple).
A noter : Les totaux de la Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et de la Taxe
annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme affichés dans l'Aide au calcul ne sont pas reportés dans la déclaration de TVA 3310A.
Les montants doivent être ressaisis respectivement sur les lignes 117 et 118.
Les codifications EDI imposées par le cahier des charges EDI-TVA n'ayant pas été modifiées pour les déclarations de Décembre 2022, les libellés de ces lignes correspondent donc encore aux taxes de l'année précédente mais sont correctement télétransmises.
Pour pour des informations complètes consultez la fiche technique.
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