19/10/2026 - Livraison de nouveaux paramètres fiscaux et/ou déclaratifs

Type : mise à jour planifiée

Périmètre : Cegid Loop

Date : le 19/10/2026 à 20h

Public concerné : cabinets et entreprises

Impact : mise en production sans interruption de service

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Campagne 2027 : mise à jour du formulaire 1447C - Cotisation foncière des entreprises et son annexe 1447 E 
• Nouvelle présentation des états financiers selon le modèle ANC
• Disponibilité des états financiers en anglais et en allemand (SCI)

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Depuis Déclarations > EDI-PAIEMENT > IS-Impôt sur les sociétés > Aide au calcul d’acompte N°2
   Une modification de traitement a été effectuée à propos de la limite d’imputation possible pour le versement des acompte IS. En effet, un montant à régulariser doit être égal au montant à payer, et non pas supérieur. Un plafonnement a donc été mis en place sur ce problème, car, en cas de dépassement de ce montant, l'utilisateur n'était pas alerté.
   Le correctif a consisté à activer une anomalie bloquante : "La déduction de la régularisation du 1er acompte (Ligne A05) ne peut être supérieure au total des acomptes bruts (Ligne A04)". Cette dernière alerte donc le collaborateur sur l’incohérence.
   De plus, une gestion du report automatique du restant à payer a été mise en place, permettant une régularisation éventuelle sur les acomptes suivants (acomptes 3 et 4).
    
2. Depuis États > Sommaires > Plaquette > Aperçu > Direction >TPE
   Dans le document Word "Compte rendu de travaux de l'expert-comptable", une erreur d’affichage a été constatée. En effet, la polarité des montants de "Total Bilan", "CA" et "Résultat net comptable" était inversée (négatif pour positif et inversement).
   Après application du correctif, l'aperçu du "Compte rendu de travaux de l'expert-comptable" présente des montants "Total Bilan", "Chiffre d'Affaires" et "Résultat net comptable" avec les polarités attendues.
   INC 0323973