29/09/2026 - Livraison de nouveaux paramètres fiscaux et/ou déclaratifs

Type : mise à jour planifiée

Périmètre : Cegid Loop

Date : le 29/09/2026 à 12h30

Public concerné : cabinets et entreprises

Impact : mise en production sans interruption de service

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Modification de l’Article 833-4
• Mise à disposition d’une nouvelle attestation annuelle dans le cadre des dispositifs Scellier, Duflot et Pinel
• Calcul automatique lors de la régularisation du 1^er acompte dans le 2^e acompte (Case A05)
• Alimentation automatique des opérations non taxées
• Refonte du formulaire 2033B dans les données complémentaires
• Disponibilité de l’Annexe comptable pour les périodes de type "Situation"

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC 2022-06 - Tête de Groupe 2022-06
   Depuis Etats > Fiscalité > Liasse fisc.norm. > 2054 Immobilisations > Cabre B > Immobilisations Financières
   Les écritures passées sur les comptes 2620 et 2623 étaient prises en compte en double – à tort - dans le formulaire 2054 (Cadre B "Immos Financières") :
     - sur la ligne "Participations évaluées par mise en équivalence", zone M7.
   ET
     - sur la ligne "Autres participations", zone OY.
   Le correctif appliqué a consisté à modifier la formule de calcul de la zone OY. Ainsi, les comptes "262" et "2623" ne sont plus repris dans cette formule. À noter que la zone M7 reste inchangée.
   INC 0321152
    
2. Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > 2058-A BIS "Résultat membre de groupe"
   Une anomalie d’affichage a été constatée à propose de la ligne Z7 - cadre I "Réintégrations" - de la déclaration 2058-A BIS.
   En effet, le montant de cette ligne était correctement affiché dans la déclaration. En revanche, à l'édition du PDF 2058-A BIS, la ligne Z7 était absente (libellé et montant).
   Après application du correctif, la ligne "Réintégrations de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A-SD" est désormais bien affichée à l'édition du PDF, ainsi que le montant en zone Z7, comme attendu par la DGFiP.
   INC 0321894