Accès : Déclarations > TVA
Des nouveaux régimes de TVA ont été créés (Version 5.54.0 de Cegid Loop _ 28 septembre 2026).
Leur usage permettra de reprendre automatiquement les opérations non taxées dans la déclaration de TVA,
pour les dossiers en TVA automatique (déclaration CA3).
Leur usage permettra de reprendre automatiquement les opérations non taxées dans la déclaration de TVA,
pour les dossiers en TVA automatique (déclaration CA3).
Voici la liste des régimes concernés par cette nouvelle alimentation automatique, ainsi que la correspondance dans la déclaration de TVA.
| Régime | CA3 alimentée |
| Exportations hors UE | E1 |
| Ventes autres opérations non taxées | E2 |
| Ventes à distance B2C intraco non taxées | E3 |
| Importations (autres que pétrole) | E4 |
| Ventes B2B intraco non taxées | F2 |
| Ventes d’énergies EGCF non imposables | F3 |
| Ventes produits pétroliers non taxés | F4 |
| Achats en franchise de taxe | F6 |
| Ventes auprès d’un assujetti non établi en France | F7 |
Afin d'automatiser la récupération des données, il est nécessaire de :
- Créer des nouveaux codes de TVA rattachés aux nouveaux régimes disponibles (depuis Comptabilité > Préférences > Taux de TVA).
Note :
Pour les nouveaux régimes correspondants aux opérations non taxées (y compris pour les régimes "Exportations hors UE" et "Exonéré") , les champs suivants sont logiquement non accessibles en saisie :
- Compte TVA collectée,
- Compte TVA déductible,
- Compte TVA sur immo,
- Taux (renseigné à 0 par défaut),
- Case à cocher "TVA sur Encaissements" (décochée par défaut).
- Rattacher les nouveaux codes de TVA créés précédemment aux comptes concernés par ce type d'opérations (depuis Comptabilité > Plan de comptes > Généraux).
- Paramétrer la déclaration de TVA en "TVA automatisée".
Notes :
- Ces zones récupérées automatiquement restent modifiables.
- Cette nouveauté fonctionnelle contient un cas limite :
Des écritures de ventes ou d'achats - concernant les opérations non-taxées - ont été saisies en retard sur la période N-1 et la supervision de cette période a été effectuée. Dans ce cas de figure, ces écritures ne seront pas prises en compte dans la déclaration de TVA suivante.
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