Accès : Déclarations > TVA > nouvel onglet Récapitulatif déclarations TVA ou Etats > TVA > nouvelle ligne Récapitulatif déclarations TVA
Note : Cette option est disponible uniquement dans le cadre des déclarations mensuelles de TVA CA3 automatisées.
Le nouvel état Récapitulatif des déclarations de TVA vous propose une présentation synthétique et cumulée des éléments déclarés pour chaque déclaration de TVA CA3.
L’état Récapitulatif des déclarations de TVA est disponible pour les déclarations crées après la mise à jour de la version 4.61, soit à compter du 28 juin 2023.
Dans le cas contraire, le message suivant s’affiche :
ll est produit à chaque déclaration de TVA et permet de justifier la diligence H001 du programme de travail de fin d'année.
Dès l'envoi EDI de la déclaration de TVA, l’état Récapitulatif des déclarations de TVA est stocké automatiquement dans la GED du dossier.
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