Cet article vous présente les changements effectués dans le programme de travail mis à disposition par Cegid Loop ("Standard Loop"), suite à la diffusion du nouveau règlement ANC R2022-06.
ATTENTION :
Si vous avez démarré votre programme de travail avant de basculer sur les nouvelles catégories fiscales,
vous devrez impérativement le réinitialiser (écraser) pour bénéficier de ces mises à jour.
Plusieurs documents sont disponibles pour mieux visualiser les changements dans le programme
de travail :
- Le tableau comparatif entre le nouveau plan comptable et l'ancien,
- Le plan comptable BIC R2022-06 : format PDF, format Excel.
Cycle A : Préparation et finalisation de la mission
- Pas d’impact répertorié.
Cycle B : Trésorerie/Financement
-
B003 : Banques : valider les états de rapprochement bancaires
Suppression des comptes de 514 à 516.
-
B025 : Frais d'émission d'emprunt à répartir
La fourchette [48160000 – 48169999] est remplacée par [48100000 - 48199999].
-
B030 : Emprunts : valider la position des comptes d'emprunts
Les tranches de comptes d’emprunt sont désormais les suivantes :
- 16100000 - 16179999 ➔ Emprunts obligataires convertibles ;
- 16200000 - 16299999 ➔ Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie ;
- 16300000 - 16379999 ➔ Autres emprunts obligataires ;
- 16400000 - 16479999 ➔ Emprunts auprès des établissements de crédit ;
- 16500000 - 16579999 ➔ Dépôts et cautionnements reçus ;
- 16600000 - 16679999 ➔ Participation des salariés aux résultats ;
- 16710000 - 16717999 ➔ Émissions de titres participatifs ;
- 16740000 - 16747999 ➔ Avances conditionnées de l'État ;
- 16750000 - 16757999 ➔ Emprunts participatifs ;
- 16800000 - 16879999 ➔ Autres emprunts et dettes assimilées.
-
B031 : Emprunts : Intérêts courus
Les comptes d’intérêts, auparavant regroupés dans le 1688, sont désormais repartis
en 9 fourchettes :- 16180000 - 16189999 ➔ Intérêts sur emprunts obligataires convertibles ;
- 16380000 - 16389999 ➔ Intérêts sur autres emprunts obligataires ;
- 16480000 - 16489999 ➔ Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit ;
- 16580000 - 16589999 ➔ Intérêts sur dépôts et cautionnements reçus ;
- 16680000 - 16689999 ➔ Intérêts sur participation des salariés aux résultats ;
- 16718000 - 16718999 ➔ Intérêts sur émissions de titres participatifs ;
- 16748000 - 16748999 ➔ Intérêts sur avances conditionnées de l'État ;
- 16758000 - 16758999 ➔ Intérêts sur emprunts participatifs ;
- 16880000 - 16889999 ➔ Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées.
-
B040 : Autres comptes financiers
- Suppression du compte 54.
- Déplacement des comptes 6671 et 6672 dans la D020 (Plus ou moins-values de cession).
- Ajout du compte 6862.
- Suppression du compte 6868.
- Déplacement des comptes 7671 et 7672 dans la D020 (Plus ou moins-values de cession).
- Suppression du compte 796.
Cycle C : Fournisseurs - Achats et charges externes
- Pas d’impact répertorié.
Cycle D : Immobilisations
-
D020 : Plus ou moins-values de cession
- La fourchette [67500000 – 67599999] est remplacée par [65700000 - 65799999].
- Ajout des comptes 6671 et 6672.
- La fourchette [77500000 – 77599999] est remplacée par [75700000 - 75799999].
- Ajout des comptes 7671 et 7672.
Cycle E : Clients – Produits
-
E021 : Autres opérations sur créances irrécouvrables
- La fourchette [67140000 – 67149999] est remplacée par [65400000 - 65499999].
- La fourchette [77140000 – 77149999] est remplacée par [75830000 - 75839999].
Cycle F : Stocks
- Pas d’impact répertorié.
Cycle G : Personnel
-
G009 : Provisions et charges à payer
- Suppression du compte 4287.
- La fourchette [43870000 – 43879999] est remplacée par [43900000 - 43999999].
-
G020 : Participation et intéressement
- Suppression du compte 1424.
Note : les provisions pour investissement (participation des salariés) devront désormais
être enregistrées en 148 (Autres provisions réglementées) (Diligence I020).
- Suppression du compte 1424.
Cycle H : Etat - Tiers et charges
-
H010 : Autres impôts et taxes : rapprocher les soldes avec les déclarations et rôles
- Suppression des comptes 4424 et 4425.
- Suppression des comptes 4431 et 4438.
-
H011 : Charges fiscales à payer : rapprocher les soldes avec les déclarations et rôles
- La fourchette [44820000 – 44829999] est remplacée par [44811000 - 44811999].
- La fourchette [44860000 – 44869999] est remplacée par [44812000 - 44812999].
-
H012 : Produits fiscaux à recevoir : rapprocher les soldes avec les déclarations et rôles
- La fourchette [44870000 – 44879999] est remplacée par [44820000 - 44829999].
Cycle I : Capitaux propres - Provisions, et comptes courants
-
I010 : Subventions : vérifier les conditions d'attribution
- La fourchette [77700000 – 77799999] est remplacée par [74700000 - 74799999].
- La fourchette [77700000 – 77799999] est remplacée par [74700000 - 74799999].
-
I015 : Rechercher les risques et charges potentiels
- Suppression du compte 1513.
Note : Les provisions pour pertes sur marchés à terme devraient désormais être enregistrées
en 1516 (Provisions pour pertes sur contrats). - Les comptes de provisions pour charges sont désormais regroupés dans le 152
selon les changements suivant :
- 153 ➔ 1521 : Provisions pour pensions et obligations similaires ;
- 154 ➔ 1522 : Provisions pour restructurations ;
- 155 ➔ 1523 : Provisions pour impôts ;
- 156 ➔ 1524 : Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires ;
- 1572 ➔ 1525 : Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ;
- 1581 ➔ 1526 : Provisions pour remise en état ;
- Les autres provisions pour charges sont à enregistrer en 1527.
- Suppression du compte 1513.
-
I020 : Provisions réglementées : vérifier calcul, comptabilisation et suivi
- Suppression des comptes 1423, 1432, 144, 146 et 147. Le compte 148 (Autres provisions réglementées) est reconduit.
- La fourchette [14310000 – 14319999] est remplacée par [14300000 - 14399999].
- Suppression des comptes 78726 et 78727.
Cycle J : Autres comptes
-
J001 : Autres comptes : analyser les comptes
- Suppression du compte 6812.
- Déplacement du compte 74 dans la I010 (Subventions : vérifier les conditions d'attribution).
- Suppression du compte 791.
-
J002 : Opérations exceptionnelles
- Suppression des comptes 671 et 674.
- Suppression des comptes 6781, 6782, 6783, 6788. Toutes les charges exceptionnelles hors 672 doivent être enregistrées dans la fourchette [67800000 - 67899999].
- Suppression des comptes 771 et 774.
- Suppression des comptes 7781, 7782, 7783, 7788. Tous les produits exceptionnels hors 772. doivent être enregistrées dans la fourchette [77800000 - 77899999].
- Suppression des comptes 797.
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J011 : Charges à payer
- La fourchette [46860000 – 46869999] est remplacée par [46880000 - 46889999].
- La fourchette [46860000 – 46869999] est remplacée par [46880000 - 46889999].
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J012 : Produits à recevoir
- La fourchette [46870000 – 46879999] est remplacée par [46780000 - 46789999].
Note :
Deux documentations spécifiques sur les impacts sur du règlement ANC R2022-06 sur les états de gestion et fiscaux et le PCG sont également disponibles.
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