Préambule :
Pour anticiper sur un exercice ouvert au 01/01/2024, la procédure décrite ci-dessous vous permet d’assurer une mise à jour et une activation réussie du nouveau règlement.
Étape 1 : Clôture de l'exercice précédent
Assurez-vous que l'exercice précédent - celui ouvert au 01/01/2023 - soit clôturé avant de continuer avec les étapes suivantes.
Étape 2 : Activation du nouveau règlement
Depuis Dossier > Contexte fiscal, onglet "Général":
Seuls les dossiers en catégorie fiscale BIC pourront activer le nouveau règlement (disponibilité avec la version 5.29.0 de Cegid Loop - courant février 2025).
- Cochez la case "Appliquer le règlement R2022-06 (Anticipation)".
- Modifiez la catégorie fiscale en choisissant "XXX 2022-06" (BIC 2022-06, ici dans notre exemple).
- Modifiez ensuite le régime fiscal en choisissant "XXX 2022-06" (Société IS 2022-06, ici dans notre exemple).
- Sélectionnez le type de déclaration ("Réelle" ou "Simplifiée") le cas échéant.
- Cliquer sur "OK".
Attention :
Il est impératif de s'assurer que la période précédant celle qui sera au nouveau règlement est clôturée
et a de très faibles chances de faire l'objet de rectifications.
Cela, afin d'éviter d'effectuer ou d'annuler l'activation à chaque déclôture/reclôture de N-1.
Étape 3 : Nettoyage du plan de comptes avant la mise à jour
- Allez dans Comptabilité > Plan de comptes > Généraux.
- Cliquez sur le bouton "Action".
- Sélectionnez l'une des options la plus adéquate pour préparer le plan comptable à l'intégration du nouveau PCG 2022-06 :
- "Supprimer les comptes inutilisés". Avec cette action, vous supprimez les comptes non-utilisés dans votre dossier.
- "Fermer les comptes inutilisés". Cette action vous permet d’archiver les comptes non-utilisés. Ces derniers seront dès lors consultables mais non-utilisables. Ce statut reste modifiable ultérieurement.
Note importante :
Vous pouvez désormais vérifier le détail des comptes du nouveau PCG avec la liste des comptes
mise à jour. Un fichier au format Excel vous présente la comparaison de l’ancien plan comptable
avec le nouveau.
Étape 4 : Synchronisation du nouveau plan comptable
- Toujours dans Comptabilité > Plan de comptes > Généraux.
- Cliquez sur "Action", puis sur "Synchroniser avec le modèle".
- Choisissez "Standard Loop", puis validez votre choix.
Dès lors, Cegid Loop récupèrera le plan de compte tel qu'il a été modifié par le règlement R2022-06.
Étape 5 : Traitement des anomalies
- Identifiez toutes les anomalies bloquantes liées au dossier (bandeau des anomalies,
partie haute de votre navigateur). -
Pour les dossiers de tenue :
- Accédez à la section des anomalies et cliquez sur Comptes hors plan comptables et/ou Sens
de comptes invalides pour voir les comptes impactés. - Réaffectez manuellement ou utilisez l'outil de réaffectation de compte pour chaque écriture
vers un compte valide.
- Accédez à la section des anomalies et cliquez sur Comptes hors plan comptables et/ou Sens
-
Pour les dossiers de révision, utilisez la table de correspondance pour associer les comptes
en anomalie à un compte valide dans le plan de référence. - Confirmez que toutes les anomalies bloquantes sont résolues avant de continuer.
- Retournez dans le plan comptable général et fermez les comptes qui étaient en anomalie avant correction.
Étape 6 : Prise en main des nouveaux états de gestion
- Allez dans États > Financiers > Gestion.
-
Deux nouveaux états sont disponibles :
- État de transition : Présente les comptes N selon le nouveau règlement sans retraitement
des comptes N-1. - État au format 2022-06 : Présente les comptes N et N-1 selon le nouveau règlement
avec reclassement des comptes N-1.
- État de transition : Présente les comptes N selon le nouveau règlement sans retraitement
Étape 7 : Programme de travail
- Si vous avez déjà commencé un programme de travail avant la mise à jour, réinitialisez-le pour bénéficier des adaptations réglementaires, sauf si votre balance de révision n'est pas impactée
par le nouveau règlement. - Vous pouvez également vérifier dans cette étape les changements effectués dans le programme
de travail.
Un article d'assistance dédié aux impacts du R2022-06 sur le programme de travail est disponible.
Étape 8 : Prise en main de la nouvelle annexe
Grâce à cette mise à jour, vous profiterez d'une approche simplifiée pour la constitution de l'annexe :
au lieu des 3 modèles d'annexes précédemment utilisés, le nouveau règlement propose un modèle unique. Celui-ci inclut des tableaux - obligatoires ou facultatifs - en fonction du type d'entité auquel appartient l'entreprise.
Cegid Loop détermine automatiquement le type d'entité du dossier et présélectionne tous les tableaux requis en fonction des comptes mouvementés par la balance.
- Allez dans Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable.
- Ouvrez la première donnée complémentaire nommée Paramètres de l'annexe pour un chargement automatique des données complémentaires qui répondent au contexte de votre dossier.
- Vous pouvez forcer, le cas échéant, la liste des tableaux à renseigner.
- Renseignez chaque donnée complémentaire.
- Ajoutez l'annexe à votre sommaire une fois le travail terminé depuis le menu Etat > Sommaires.
Notes complémentaires :
- Nous mettons à votre disposition un tableau de correspondance des comptes afin d’appréhender au mieux ce nouveau règlement.
- Si vous souhaitez appliquer le règlement R2022-06 au 1er janvier 2025 (cadre réglementaire) dans Cegid Loop, une documentation spécifique est disponible.
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