Cadrage TVA base par taux

Accès : Déclaration > TVA > onglet "Cadrage TVA collectée base par taux"

Prérequis de configuration du dossier :

• L’exigibilité de la TVA doit être renseignée depuis le menu Configuration > TVA.
• Dans le cadre d’un dossier pour lequel la TVA collectée est exigible sur les encaissements,
  l’option de TVA sur lettrage doit être active dans le module de configuration de la TVA du dossier.
• La table des taux de TVA doit être configurée dans le dossier pour permettre de comptabiliser automatiquement sur le bon compte de TVA collectée en fonction du régime de TVA de la facture et de son exigibilité.
• Le code taux de TVA doit être associé à chacune des fiches du compte qui alimentent l’état de cadrage de la TVA.
• Le dossier doit être configuré avec un type de comptabilité en créances-Dettes depuis le menu  Configuration > Comptabilité > Type de comptabilité.
• La coche "TVA automatisée" doit être active lors de la création de la déclaration de TVA.

Le cadrage de TVA permet de vérifier que la TVA collectée enregistrée dans les comptes 4457, 4452 et 4453 corresponde bien au produit des opérations taxables hors taxes par le taux de TVA en vigueur.

Il permet également de vérifier que les montants déclarés sur la CA3 ou la CA12 sont identiques à ceux figurant dans la comptabilité. Il garantit ainsi que les sommes dues sont correctement déclarées et reversées au trésor public.

Le cadrage de TVA doit être effectué lors de :

• l’établissement de la déclaration de TVA (cadrage périodique),
• la clôture de l’exercice comptable dans le cadre d’une diligence du programme de travail (cadrage annuel).

Dans le cas où l’entreprise a adhéré à un OGA, le cadrage annuel doit être repris pour alimenter la donnée complémentaire OGBIC03 ou OGBNC05.

Le cadrage de TVA périodique est disponible uniquement pour les dossiers en TVA automatisée.

Le tableau est alimenté à partir des soldes des comptes non-soldés de la balance et des taux de TVA utilisés lors de la comptabilisation.

Description des colonnes

• "N° compte"
  Elle affiche exclusivement la liste des comptes non-soldés qui ont un code taux de TVA associé à leur fiche de compte. Selon le type de compte et la fourchette à laquelle il se rattache, le compte est présenté dans des blocs de lignes de regroupements distincts.
  
  
• "Libellé"
  Elle affiche le libellé de chacun des comptes non-soldés de la liste.
  
  
• "Code taux"
  Elle affiche le code taux de TVA associé au compte.
  
  
• "Régime"
  Elle affiche le régime de TVA associé au code taux de TVA du compte.
  
  
• "Solde cumulé"
  Elle affiche le solde de chacun des comptes repris de la balance.
  Le solde calculé pour chacun des comptes s’appuie sur la date de début de l'exercice jusqu'à
  la date de fin de la déclaration de TVA en cours.
  
  
• "Opérations taxées"
  Elles affichent la répartition du solde HT de chacun des comptes et les ventile par taux de TVA en fonction des taux de TVA configuré dans la table des taux rattachée aux comptes.
  Si un même taux de TVA est présent dans plusieurs codes taux, la base HT se retrouve regroupée dans la même colonne. Les taux sont classés par ordre décroissant.
  
  
• "Opérations non taxées"
  Elle regroupe les soldes HT des comptes associés à des codes taux de TVA qui portent les régimes "Exonéré" et "Export".
  
  
• "Opérations sans code taux"
  Elle regroupe les soldes des comptes de racine 70 sans taux de TVA associé.
  
  
• "Corrections de début et de fin d’exercice"
  La colonne "Ecarts" fait la somme de toutes les bases des opérations, minorée du solde cumulé de la ligne du compte.
  
  

Description des lignes

• "Chiffre d’affaires"
  Cette ligne regroupe la liste des comptes non-soldés de racine 70 qui ont un code taux associé à la fiche du compte pour un des régimes suivants  :
     - France,
     - Corse,
     - DOM,
     - Produits pétroliers,
     - Export,
     - Exonéré.
  
  
• "Auto-liquidation"
  Cette ligne regroupe la liste des comptes non-soldés de racine 6 qui ont un code taux associé à la fiche du compte pour un des régimes d'auto-liquidation suivants :
     - Auto-liquidation de biens hors UE,
     - Auto-liquidation biens intra-communautaires,
     - Auto- liquidation sous-traitance,
     - Auto-liquidation de prestations hors UE,
     - Auto-liquidation prestations intra-communautaires.
  
  
• "Autres opérations"
  Cette ligne regroupe la liste des comptes de régularisation non-soldés de racine 654, 665 , 6714, 772 et 775 qui ont un code taux associé à la fiche du compte pour un des régimes suivants  :
     - France,
     - Corse,
     - DOM,
     - Produits pétroliers,
     - Export,
     - Exonéré.
  
  
• "Total HT des opérations"
  Cette ligne affiche la somme des montants de toutes les lignes des soldes cumulés des comptes pour les opérations taxées ventilées par taux de TVA et les opérations non-taxées.
  
  
• "Corrections de début d’exercice"
  Lors de la première année d’utilisation du cadrage de TVA, les valeurs de corrections de début d’exercice sont à saisir manuellement dans l’onglet "Cadrage corrections" à partir du solde HT de chacun des comptes figurant au bilan de l’exercice N-1. Cf. article.
  Pour les années suivantes, les valeurs calculées dans le tableau de correction de fin d’exercice de l’année précédente seront reprises automatiquement dans le tableau de correction du début d’exercice.
  
  
• "Corrections de fin d’exercice"
  Cette ligne regroupe la liste des comptes de bilan non-soldés sur l’exercice en cours de racine 4181, 4198, 487 pour la TVA collectée sur les débits.
     - Les comptes de racine 4181 alimentent la catégorie "Factures à établir",
     - Les comptes de racine 4198 alimentent la catégorie "Avoirs à établir",
     - Les comptes de racine 487 alimentent la catégorie "Produits constatés d’avance".
  
  Méthode de calcul :
  Sont affichés dans la colonne "Solde cumulé" les montants HT saisis dans les comptes de contrepartie de racine 70 de chacune des écritures d’inventaire.
  Dans un second temps, les bases HT calculées sont ventilées par taux dans les colonnes des opérations taxées ou dans les opérations non-taxées, à partir du code taux rattaché à chacune des fiches des comptes de contrepartie.
  
  
• "Total HT des corrections"
  Cette ligne affiche la somme des montants de toutes les lignes des soldes cumulés des comptes pour les opérations taxées ventilées par taux de TVA et les opérations non-taxées.
  
  
• "Régularisations N-1 en base"
  Cette ligne "C" reprend les données saisies dans l’onglet "Cadrage corrections".
  Lors de la première année d’utilisation du cadrage de TVA, la zone permet de renseigner l’écart sur la base HT à régulariser de l’année précédente. La saisie autorise des montants négatifs ou positifs.
  
  
• "Base HT taxable A+B+C"
  Cette ligne "D" affiche la somme des lignes "A+B+C" pour calculer la base HT théorique à déclarer.
  
  
• "Base HT déclarée sur CA3"
  Cette ligne "E" récupère la somme des bases HT déclarées, ventilées par taux, à partir de la ligne "Total bases HT déclarées" de l’état récapitulatif des déclarations de TVA.
  
  
• "Ecarts sur base HT à régulariser"
  Cette ligne "F" calcule l’écart entre la base HT taxable à déclarer de la ligne "D" et la base HT déclarée sur CA3 de la ligne "E".
  
  
• Contrôle des soldes des comptes de TVA collectée
  
  
• TVA sur base HT taxable"
  Cette ligne "L" calcule la TVA à partir de la ligne "D" des bases HT taxable à déclarer.
  
  
• "TVA sur base HT déclarée CA3"
  Cette ligne "H" calcule la TVA à partir de la ligne "E" des bases HT déclarée sur CA3.
  
  
• "Ecart de TVA à régulariser"
  Cette ligne "I" calcule l’écart de TVA entre la TVA sur base HT taxable de la ligne "G" et la TVA sur base HT déclarée de la ligne "H".
  
  
• "Ecart TVA Collectée à justifier"
  Affichage du solde des TVA collectées à la date de fin de période, correspondant à la somme des montants de TVA ligne J (total solde comptable TVA collectée) de la ligne K (TVA sur base HT sur CA3) soustrait de la ligne L (TVA sur base HT taxable).
  
  

Focus sur le régime de la TVA sur encaissement

Concerne la ligne "Si TVA sur encaissements".

Cette ligne regroupe la liste des comptes de bilan non-soldés sur l’exercice précédent (N-1) de racine 4110 , 4111,  4117,  413,  416,  4191, 4196 , 4197 pour la TVA collectée sur les encaissements.

   - Les comptes de racine 411 alimentent la catégorie " Créances clients",
   - Les comptes de racine 413 alimentent la catégorie "Clients effets à recevoir",
   - Les comptes de racine 416 alimentent la catégorie "Clients douteux",
   - Les comptes de racine 4191, 4196 , 4197 alimentent la catégorie "Clients créditeurs".

Méthode de calcul pour les comptes soumis à la TVA sur encaissements

Pour les comptes de racine 411, 4191, 4196, 4197 :
Le solde de chacun de ces comptes est alimenté par les écritures non-lettrées qui le justifient.

1. L'application recherche la ligne qui mouvemente un compte de racine 4457 pour chaque groupe d’écriture.
2. L'application interroge la table des taux pour ne retenir que les comptes de TVA soumis à l’encaissement et récupère le taux de TVA qui lui est associé.
3. À partir du montant de TVA saisi sur le compte et de son taux de TVA, la base HT de chacune de ces lignes est recalculée.

Pour les comptes de racine 413 et 416 :
Le même principe de calcul est appliqué, mais à partir de chacune des écritures mères qui alimentent le compte de contrepartie de racine 411.