FISCALITÉ

Optimisation des Annexes comptables
Accès : Etats > Financiers > Gestion

Conformément au règlement ANC N° 2022-04 du 30 juin 2022 le tableau « ETAT SEPARE DES AVANTAGES ET DES RESSOURCES PROVENANT de L'ETRANGER POUR l'EXERCICE N » a été ajouté dans les annexes Asso et Ogec.

Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
TGAP - Mise à jour du Millésime 2024
Accès : Déclarations> EDI PAIEMENT > TGAP – Taxe Générale sur les Activités Polluantes

La déclaration "TGAP" a été mise à jour avec le millésime 2024.
Cette mise à jour sera effective le 4 mars 2024, date d'ouverture de la campagne "EDI-PAIEMENT TGAP" (Palier de mars 2024).

Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
EDI-PAIEMENT IS - Mise à jour du Millésime 2024
Accès: Déclarations > EDI-PAIMENT > IS - Impôt sur les sociétés

Les déclarations " EDI-PAIEMENT IS " (2571-2572-2573) ont été mises à jour avec le millésime 2024. Cette mise à jour sera effective le 4 mars 2024, date d'ouverture de la campagne " EDI-PAIEMENT IS " (Palier de mars 2024).

Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.

Correctif

Exercice : Arrêté
Depuis Etats > Sommaires > Plaquettes (ou autres)
Lors de l’édition de la plaquette apparaissait le libellé de l'arrêté au lieu du nom du dossier. Désormais la page de garde s’affiche correctement et contient bien le nom du dossier.
INC 0113212
Depuis Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Deux anomalies apparaissaient dans la déclaration :
Dans le calcul de la Taxe 1 sur le Co2
Prise en compte d'un nouveau type carburation (Hybride Code GH : Gazole + Energie non rechargeable) dans le calcul de la taxe
Dans le calcul de la Taxe 2 sur l'Ancienneté du véhicule
Prise en compte de critères complémentaires déclenchant ou pas l'exonération dans le calcul de la taxe sur l'ancienneté.
INC0113657

Nouveautés et améliorations - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (29/02/2024)