Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (09/04/2026)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Modification du Plan comptable ASSOCIATIONS R2022-06
   
  • Généralisation du compte 193 dans Cegid Loop. Il n’est plus spécifique OGEC.
  • Ajout du compte 6893 "Utilisations de fonds dédiés des fondations abritées" (non-spécifique à un régime).
  • Généralisation du compte 7893 dans Cegid Loop. Il n’est plus spécifique OGEC.
    
    Plan comptable ASSOCIATIONS R2022-06.
    
     

• Formulaire 1330-CVAE-EPE : possibilité de saisir un code NIC en alphanumérique pour les Ets producteurs d'électricité
  
  Accès : Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale
  
  Jusqu’ici, il était impossible de saisir un code NIC en alphanumérique (colonne C8) dans le formulaire 1330-CVAE-EPE "Tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l'électricité". En effet, seuls les NIC à 5 chiffres étaient autorisés dans Cegid Loop.

  Or, des établissements producteurs d'électricité existent, non-immatriculés à l'INSEE mais immatriculés auprès de la DGFiP, qui possèdent des lettres dans leur code NIC, et qui doivent être déclarés dans le formulaire1330-CVAE-EPE.
  Un code NIC mêlant chiffres et lettres est donc désormais possible dans la colonne C8.

  Note : 
  Concernant l’édition du PDF, la saisie de ce code est limitée à 5 caractères (pour les cadres B et C).
  
   

• Bilan actif (détail) : ajout des sous-totaux pour les postes "Capital souscrit non appelé" et "Frais d'établissement"
  
  Accès : Etats > Financiers > Gestion > Bilan actif (détail)

  Afin de permettre une lecture plus fluide des états détails du Bilan actif, une ligne de sous-total a été ajoutée pour les postes "Capital souscrit non appelé" et "Frais d'établissement".

  Note : 
  Cette amélioration de la présentation des états détails n’est disponible que pour les catégories fiscales "R2022-06".
  
   

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte fiscal : BA 2022-06 > BA Individuel 2022-06 > Simplifiée
   Option : non imposable
   Depuis Etats > Financiers > Fiscalité et depuis Sommaires > Comptes Annuels et/ou Plaquette
   Bien que les dossiers concernés aient été paramétrés en "Non imposable" (depuis le menu Dossiers > Contexte fiscal), certains feuillets fiscaux étaient présentés à tort dans l’application.
   Après application du correctif, les états fiscaux ne sont plus affichés depuis le menu Etats > Financiers > Fiscalité. Depuis le menu Sommaires > Comptes Annuels et/ou Plaquette, les états fiscaux ne sont plus affichés non plus ; dans ce dernier menu, seuls les états de gestion restent proposés.
   Note importante : 
   Afin que la correction s'applique dans les Sommaires, il sera nécessaire de réinitialiser la Plaquette.
   INC 0287789
    
2. Contexte : BIC 2022-06 >Société IS 2022-06 > Réelle
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Compte de résultat (Détail)
   Une anomalie de traitement du compte 61360100 a été constatée dans l’application : en N-1, le compte 613601 était bien ventilé dans le poste "Autres Achats et charges externes". En revanche, dans le Bilan N (avec le nouveau régime ANC 2022-06), ce même compte était bien présenté dans le poste "Autres achats de matières 1ères", mais l’était également, et à tort, dans "Achats de matières 1ères et autres approvisionnements".
   Le correctif appliqué rectifie cette erreur. Désormais, le compte 61360100 est uniquement présenté en N-1 dans le poste "Autres achats et charges externes", comme attendu.
   INC 0287364
    
3. Contexte : BIC 2022-06 > Filiale intégrée 2022-06 > Réelle
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2059-E Détermination de la Valeur Ajoutée
   Dans le formulaire 2059-E, le compte 7574 n’était pas repris dans le cadre II - Autres Produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée.
   Après application du correctif, les comptes 7573 et 7574 sont correctement repris dans le cadre II, sur la ligne "Autres produits de gestion courante y compris les plus-values de cession d'immobilisations incorporelles".
   INC 0289258
    
4. Contexte : BIC 2022-06 > Société IS 2022-06 > Réelle
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Art. 833.4 "Informations complémentaires relatives au régime fiscal"
   Dans l'article 833-4, il était impossible de saisir des éléments ne pouvant être calculés lors de la première année d'utilisation de l'annexe.
   Le correctif a consisté à proposer désormais une case à cocher "Ouvrir N-1" dans la 3^e partie de l’article "Eléments susceptibles d'être à l'origine d'allègements....", afin de permettre aux collaborateurs la saisie de l'impôt correspondant à l'année N-1.
   Note importante : 
   Cette case à cocher sera disponible uniquement pendant l'année de transition (1^ère année au cours de laquelle le dossier bascule dans le nouveau régime ANC 2022-06).
   INC 0287463
    
5. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2056-Provisions pour risques et charges
   Le compte 1516 "Provisions pour Pertes sur contrats" était repris dans le Bilan Passif ; en revanche, il ne l’était pas - et à tort - dans le formulaire 2056 "Provisions pour risques et charges".
   Le correctif mis en place corrige cette anomalie : le compte 1516 est désormais correctement repris sur la ligne "Autres provisions risques et charges" dans la colonne "Fin d'exercice".
   INC 0290148
    
6. Contexte : BIC 2022-06 > Filiale intégrée 2022-06 > Réelle
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2057 Etat des échéances des créances
   Dans les états de gestion (Bilan Actif), le compte 27684 était présenté dans le poste "Prêts", tel que le préconise le modèle ANC 2022-06.
   Cependant, ce compte était ventilé à tort dans la zone "Autres immobilisations financières" depuis les Données complémentaires ainsi que dans la zone UT (Formulaire 2057 dans la liasse)
   Après correctif, le compte 27684 est uniquement repris dans la zone UP "Prêts", car il correspond aux intérêts courus sur prêts.
   INC 0289943
    
7. Contexte : BIC 2022-06 > Asso fiscalisée 2022-06 > Réelle
   Depuis Etats > Sommaires > Plaquette > Aperçu
   Une anomalie d’affichage s’est glissée dans la page de garde de la plaquette : la mention "Association fiscalisée" était affichée en amont du nom de la société.
   Le correctif mis en place supprime cette mention. Seule reste la mention "Plaquette" désormais.
   Note : afin que la correction soit appliquée, les collaborateurs devront au préalable dé-superviser le dossier.
    
8. Depuis Révision > Programme de Travail > Cycle C > Diligence C027-O Recherche des CCA
   Dans la diligence C027-O, un écart de montant disproportionné ressortait à tort, alors qu’une seule écriture de Cut-Off avait été passée sur le dossier. Un correctif a été appliqué sur ce problème.
   Ainsi, dans le cadre "Détail du cut-off (Module Révision /cut-off)", la formule appliquée sur l'"Ecart global cut-off" a été corrigée. En conséquence, l'écart signalé à tort ne s'affiche plus.
   INC 0289009
    
9. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > 2069D
   Dans le cadre I du formulaire 2069D, 4 lignes calculaient mal la valeur dans la colonne "Montant". En effet, le calcul s’effectuait avec un taux à 20% au lieu d’un taux à 30%.
   Le correctif appliqué rectifie cette erreur.
   INC 0290520
    
10. Depuis Déclaration > IS – Impôt sur les sociétés > Liquidation 2572 > Cadres V "Contribution CES" et VI "Contribution CTM"
    Dans la déclaration 2572, les cadres V et VI s’alimentaient à tort, impliquant un rejet EDI.
    Un correctif a été appliqué sur les calculs des assiettes de ces deux cadres – pour des CA inférieurs à 1 milliard € - rétablissant ainsi un fonctionnement nominal et des envois EDI conformes.
    INC 0287669
     
11. Depuis Révision > Programme de travail > D001
    Une anomalie a été constatée dans la diligence 001. En effet, les montants repris dans la colonne "Virements" avaient la mauvaise polarité.
    Le correctif appliqué rétablit une reprise conforma à l’attendu.
    INC 0290774