Nouveautés, améliorations et correctifs - Paramètres fiscaux et/ou déclaratifs (15/04/2026)

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• Modification du Plan comptable ASSOCIATIONS R2022-06
  
  Ajout des comptes 142, 642, 643, 743 et 748, tous spécifiques ESSMS.
  
  Plan comptable ASSOCIATIONS R2022-06.
  
   
• Affichage des lignes spécifiques ESSMS dans les états (Période de transition)
  
  Accès : Bilan et compte de résultat
  
  Dans les dossiers en ESSMS, lors de la première année de transition, les états de gestion proposés étaient ceux d'une association standard et non ceux présentant les lignes spécifiques ESSMS, comme le prévoit le règlement ANC 2019-04.
  Ces lignes sont désormais systématiquement affichées dans les états.
  
   
• Traduction des états de gestion en Allemand
  
  Accès : Etats > Financier > Gestion
  
  Les bilans et le comptes de résultat (synthétiques et détaillés) sont désormais disponibles en langue allemande sur le nouveau régime BIC.
  
   
• Amélioration des états de synthèse ANC 2022-06 (Bilan & Compte de Résultat)
  
  Afin d’optimiser la clarté et la conformité des restitutions, les états financiers - et en particulier le compte de résultat, ont fait l’objet d’ajustements ciblés :
   
  • Généralisation de l’usage des caractères romains pour les totaux de postes.
  • Renommage "plus fonctionnel" de certains libellés.
  • Précisions ajoutées sur les renvois.

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Depuis Révision > Programme de travail > Synthèse des cycles > Cycles B > B030-O
   Le montant récupéré dans le module emprunt ne tenait compte – à tort - que des charges effectivement payées, alors qu'il aurait dû également inclure les intérêts courus/à échoir de N-1 et N.
   Après correctif, il n'y a plus d'écart concernant le compte 661160 dans la rubrique "Comptes de gestion".
   INC 0289771
    
2. Depuis Révision > Contrôles de cohérence > Données complémentaires > 2036-SCM
   Une anomalie a été constatée sur la 2036-SCM. Elle était causée par un calcul erroné de l’arrondi. En effet, le résultat de la somme donnait 99.99999999999999, au lieu de 100,00 comme attendu.
   La correction portée sur la formule, règle ce problème et l'anomalie bloquante ne se déclenche plus.
   INC 0290684
    
3. Contexte du dossier : BIC 2022-06 / Filiale intégrée 2022-06
   Depuis Révision > Contrôle de cohérence
   Une anomalie se déclenchait à tort sur la 2065 INT2. En effet, une saisie d’informations était réclamée, alors que le formulaire concerné était vide.
   Un correctif a été appliqué. Désormais, depuis le menu Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Annexes EDI > 2065-INT2, si le champ du cadre II, paragraphe 1. "Hors champ de l’article 223 VL du CGI" est sélectionné, et qu'aucune donnée n'est saisie, alors l'anomalie bloquante ne se déclenche plus.
   Note :
   Si une donnée est saisie dans ce paragraphe 2, une anomalie bloquante se déclenche néanmoins.
   INC 0291631
    
4. Contexte : Association 2022-06 / ESSMS 2022-06
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat
   Dans le Bilan Passif, les lignes "dont réserves des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée" et "dont activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée" ne s’affichaient pas. Après correctif, elles sont désormais bien présentes.
   INC 0291376
    
5. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse BNC > 2035A - "Compte de résultat fiscal"
   L’anomalie concernait un dossier qui était en "Recettes - Dépenses", mais qui avait dû - pour des besoins d'activation de la TVA sur lettrage - changer temporairement le type de comptabilité en "Créances - Dettes sur trésorerie". Dès lors, il était impossible de modifier à l’inverse son type de comptabilité.
   Le correctif apporté a consisté à rendre la case "Résultat déterminé selon les règles Créances Dettes" éditable dans la 2035-A, en conservant la récupération automatique du type de comptabilité.
   INC 0291337