Déclaration TVA – Membre d'un groupe Assujetti Unique

À compter du 1er janvier 2023 un nouveau régime fiscal permet à des personnes assujetties qui sont établies sur le territoire français et qui sont liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique (AU) à la TVA.

Cegid Loop permet uniquement de préparer la déclaration de TVA pour une société membre.
La déclaration 3310CA3 ne sera envoyé en EDI, seule la 3310 A sera transmise si applicable.

Si vous souhaitez déclarer l'ensemble du périmètre de l'assujetti unique à la TVA et de ses sociétés membres, vous pouvez souscrire à l'offre Cegid Tax Ultimate en contactant votre commercial Cegid.

Si vous souhaitez préparer la déclaration 3310CA3 pour un membre d’un groupe assujetti unique :

• Cocher la case « Membre d'un groupe Assujetti Unique » au niveau du menu Configuration > TVA
  
  
• Créer la déclaration 3310CA3 et 3310A si applicable
  
  

Sur la déclaration 3310CA3 : le montant du total à payer en ligne 32 totalisera uniquement le report des taxes assimilées calculées sur le formulaire 3310A.

Une mention sera présente en bas de la déclaration :

Les données de la déclaration 3310 A3 ne seront pas transmises en EDI à l'exception des taxes assimilées présentes dans la 3310 A.

Une mention sera présente en bas de la déclaration :

A noter : Dans le cas où vous n’êtes pas concernés par les taxes annexes, vous devez décocher l’option « télétransmission » dans les paramètres de la déclaration.

Suite à la clôture de la déclaration TVA, l’écriture comptable ne sera pas générée.
Il sera nécessaire de la saisir manuellement.