Déclaration TVA – Membre d'un groupe Assujetti Unique

À compter du 1er janvier 2023 un nouveau régime fiscal permet à des personnes assujetties qui sont établies sur le territoire français et qui sont liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique (AU) à la TVA.

Cegid Loop permet uniquement de préparer la déclaration de TVA pour une société membre.
La déclaration 3310CA3 ne sera envoyé en EDI, seule la 3310 A sera transmise si applicable.

Si vous souhaitez déclarer l'ensemble du périmètre de l'assujetti unique à la TVA et de ses sociétés membres, et que vous avez un nombre important de clients concernés, vous pouvez souscrire à l'offre Cegid Tax Ultimate en contactant votre commercial Cegid.
Si cette déclaration concerne un nombre limité de clients, nous vous recommandons des solutions alternatives proposées par des partenaire EDI agréés par l’Etat, par exemple Teledec.fr.

Si vous souhaitez préparer la déclaration 3310CA3 pour un membre d’un groupe assujetti unique :

• Cocher la case « Membre d'un groupe Assujetti Unique » au niveau du menu Configuration > TVA
  
  
• Créer la déclaration 3310CA3 et 3310A si applicable
  
  

Sur la déclaration 3310CA3 : le montant du total à payer en ligne 32 totalisera uniquement le report des taxes assimilées calculées sur le formulaire 3310A.

Une mention sera présente en bas de la déclaration :

Les données de la déclaration 3310 A3 ne seront pas transmises en EDI à l'exception des taxes assimilées présentes dans la 3310 A.

Une mention sera présente en bas de la déclaration :

A noter : Dans le cas où vous n’êtes pas concernés par les taxes annexes, vous devez décocher l’option « télétransmission » dans les paramètres de la déclaration.

Suite à la clôture de la déclaration TVA, l’écriture comptable ne sera pas générée.
Il sera nécessaire de la saisir manuellement.