Depuis la mise à jour du 15/12/2022, une aide au calcul de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est proposée dans Cegid Loop (en remplacement de la Taxe sur les véhicules de société).
Dans le cas où le véhicule a été mis en circulation pour la première fois au 1er janvier 2020 ou postérieurement ET qu’il est hybride ET que son taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse les seuils d’exonération de plein droit de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (sans les doubler), alors une exonération temporaire de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme est applicable.
Toutefois, le calcul de ladite taxe effectué dans l’aide au calcul ne tient pas compte de cette exonération temporaire.
Une correction de cette anomalie sera apportée par une prochaine mise à jour du paramétrage.
En attendant cette correction, vous avez la possibilité de modifier manuellement le taux d’émission de dioxyde de carbone afin que celui-ci soit égal ou inférieur aux seuils d’exonération de plein droit pour que l’exonération s’applique.
Il convient d’être vigilant sur le montant saisi dans la déclaration annexe 3310A.
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