Le choix d’un modèle d’annexe dans un dossier dépend du contexte fiscal et du franchissement ou non de certains seuils du total bilan (CA net ou du nombre de salariés moyens).
Pour gagner en productivité lors de la préparation des comptes annuels, l'application Cegid Loop alerte l'utilisateur sur la préconisation d'un modèle d'annexe adapté au dossier.
Ce paramétrage ne s’applique qu’aux personnes morales, sociétés commerciales, non assujetties au régime simplifié.
Précisons également, que même si une annexe n’est pas obligatoire il est, au besoin, nécessaire de produire des informations particulières à la suite du bilan.
Alerter l'utilisateur que l'annexe n'est pas obligatoire si :
- total bilan <=350 000€ et/ou CA HT<= 700 000€ et/ou Effectif <=10 personnes
Alerter l'utilisateur que l'annexe simplifiée est obligatoire si :
- Total bilan >=350 000€ et/ou CA HT>= 700 000€ et/ou Effectif >=10 personnes
Alerter l'utilisateur que l'annexe simplifiée est conseillée si :
- Total bilan <=6 000 000€ et/ou CA HT<= 12 000 000€ et/ou Effectif <=50 personnes
Alerter l'utilisateur que l'annexe complète est obligatoire si :
- Total bilan > 6 000 000€ et/ou CA HT > 12 000 000€ et/ou Effectif >50 personnes
Cette proposition apparaîtra dans le suivi des anomalies comptables non bloquantes.
Ne pas oublier de renseigner l'effectif depuis le menu
Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2059E - Qualification des effectifs.
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