Le module ICC permet de gérer aussi bien les comptes courants d’associés que les comptes de
groupes.
Le calcul des ICC s’appuie sur le solde progressif créditeur des écritures comptables de l’exercice qui ont
mouvementés les comptes de racine 4551 (associés) ou 451 (groupes).
Selon la configuration de votre dossier, vous pouvez :
Soit rendre collectif le compte général 4551xx ou le compte de groupe 451xx et auxiliariser les
associés en créant autant de comptes tiers divers qu’il y a d’associés (paramétrage recommandé par
Cegid Loop).
Soit créer autant de comptes généraux 4551xx ou compte de groupe 451xx qu’il y a d’associés.
Une table des taux d’intérêts légaux trimestriels qui s’appuie sur le référentiel banque de France est
automatiquement alimentée par Cegid Loop (non paramétrable par l’utilisateur) pour le calcul des intérêts
déductibles.
Les valeurs trimestrielles de ces taux effectifs moyens sont établies par la Direction Générale du Trésor
et servent à calculer le taux moyen légal annuel.
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