19/03/2026 - Livraison de nouveaux paramètres fiscaux et/ou déclaratifs

Type : mise à jour planifiée

Périmètre : Cegid Loop

Date : le 19/03/2026 à 12h

Public concerné : cabinets et entreprises

Impact : mise en production sans interruption de service

NOUVEAUTÉS

FISCALITÉ

• EDI-PAIEMENT-TGAP (Palier d'avril 2026)
• EDI-PAIEMENT-CVAE : campagne 2026
• EDI-TVA (Palier d'avril 2026)
• EDI-TDFC : campagne 2026
• Cerfa 2069-M-FC : campagne 2026
• Cerfa 2079-BIO : campagne 2026
• Cerfa 2069-FA : campagne 2026
• Cerfa 1447-M : campagne 2026
• 2036 SCM : enrichissement de la répartition des charges entre associé

CORRECTIFS

Afin d'améliorer l'expérience utilisateurs sur Cegid Loop, l'ensemble des bugs documentés - correspondant à des remontés des collaborateurs - ont été corrigés.

La liste suivante n'est pas exhaustive. En effet, d'autres corrections purement techniques ont été apportées. Bien que transparentes pour les utilisateurs, elles facilitent néanmoins leur utilisation de l'application.

1. Contexte : BIC 2022-06 -> Filiale intégrée 2022-06
   Depuis Déclarations > Données complémentaires > Liasse fiscale > 2056 Provisions pour dépréciations
   Dans le formulaire 2056, le compte 68710000 était affiché à tort dans la ligne "Dotations et Reprises exceptionnelles".
   Après application du correctif, la nouvelle fourchette exclue bien le compte 6871 et le compte 68710000 n'est plus affiché à tort dans les dotations exceptionnelles.
   INC 0281324
    
2. Contexte : BIC 2022-06 > IS 2022-06 > Réelle
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > SIG Détail
   Une anomalie d’affichage a été constatée sur le compte 6788. Ce dernier était affiché en double dans le sous menu "SIG Détail" : dans le poste "Produits et charges de gestion exceptionnels" et dans celui du "Coût - Produit net de financement".
   Après correctif, le compte 6788 n'est plus affiché à tort dans le poste "Coût - Produit net de financement". Il est uniquement repris dans le poste "Produits et charges de gestion exceptionnels".
   INC 0282091
    
3. Contexte Association 2022-06/Association 2022-06
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence > Données complémentaires 
   Dans l'Annexe comptable, malgré que l'article 432-16 ne soit pas sélectionné, une anomalie non bloquante se déclenchait sur cet article dans le contrôle de cohérence.
   Grâce au correctif appliqué, l'anomalie ne se déclenche plus sur l'article 432-16.
   INC 0282748
    
4. Depuis Déclarations > Données complémentaires > Annexe comptable > Article 832-9 "Etats des échéances des créances à la clôture de l'exercice"
   Une anomalie d’affichage a été constatée dans l'Annexe comptable : le compte 2755 était bien repris dans l'article 832-1 "Poste Immos Financières à la clôture de l'exercice", en revanche, il ne figurait pas dans l'article 832-9 "Etats des échéances des créances à la clôture de l'exercice", ligne "Créances de l'actif immobilisé".
   Après application du correctif, le compte 2755 est bien repris sur la ligne "Créances de l'actif immobilisé" (colonne Montant Brut).
   INC 0283510
    
5. Contexte : BIC ANC 2022-06
   Depuis Révision > Contrôle de cohérence > Comptes avec sens inhabituels
   Une anomalie a été constatée sur le compte 7089 : en effet, ce dernier est alimenté dans la comptabilité mais il est hors PCG dans le nouveau contexte BIC 2022.
   Ainsi, lorsque ce compte était utilisé et que son solde était positif, il ressortait – à tort - dans la liste des comptes avec sens inhabituels.
   Après application du correctif, si le compte 7089 est débiteur, alors l’anomalie non-bloquante "Comptes avec sens inhabituels" se déclenche. En revanche, si ce dernier est créditeur, aucune anomalie ne se déclenche.
   INC 0281918
    
6. Contexte BIC 2022-06 > Société IR 2022-06 > Simplifiée
   Depuis Déclaration > Données complémentaires > Déclarations et tableaux supplémentaires > 2031-BIS Répart. bénéf & déf. des personnes physiques
   Dans un dossier avec plusieurs associés en personnes physiques, la répartition du bénéfice était erronée dans la déclaration 2031-BIS.
   Après correctif, le calcul de la quote-part est désormais en cohérence pour les associés qui se partagent les bénéfices.
   INC 0282856
    
7. Contexte : BIC 2022-06 > Société IS 2022-06 – Réelle
   Depuis Révision > Contrôles de cohérence > Comptabilité
   Une différence de traitement des anomalies de l’application a été constatée pour les comptes 478610 et 478710 :
    
   • Le compte 478610, au débit et non soldé n'était pas repris dans le Bilan et ne figurait pas, à tort, dans l'anomalie non bloquante "Sens de compte(s) inhabituel(s) ou non soldé(s)".
   • Le compte 478710, au crédit et non soldé était repris, à tort, dans le Bilan (au passif) et figurait dans l'anomalie non bloquante "Sens de compte(s) inhabituel(s) ou non soldé(s)".
     
     Après application du correctif :
   • Le compte 478610 - au débit et non soldé - n'est pas repris dans le Bilan Actif. De plus, ce compte est désormais bien affiché dans l'anomalie bloquante "Sens de compte(s) invalide(s) ou non soldé(s)".
   • Le compte 478710 - au crédit et non soldé - n'est plus repris dans le Bilan Passif et figure dans l'anomalie "Sens de compte(s) invalide(s) ou non soldé(s)". Note : Si ces deux derniers comptes sont soldés - conformément à l’attendu du PCG BIC, l'anomalie bloquante ne se déclenche plus.
     INC 0282639
      
8. Contexte : SCI 2022-06 * SCI Régime Foncier 2022-06
   Depuis Déclaration > Fiscales > Données complémentaires > Annexe comptable > Art. 832-11 Capitaux Propres
   Les acomptes sur dividendes (compte 1209) n’étaient pas pris en compte sur la ligne "Report à nouveau".
   Après correctif, dans le tableau 3 - "Tableau de variation des capitaux propres", le compte "1209" est désormais bien repris dans sur la ligne "Report à nouveau" / Colonne "Montant à la clôture de l'exercice".
   INC 0284373
    
9. Contexte : Association 2022-06 / Association 2022-06
   Depuis Etats > Financiers > Gestion > Compte de résultat (Détail) > Colonne N-1
   Les comptes 6775 et 7754 "Immos reçus par legs ou donations" étaient ventilés dans le poste "Legs, donations et assurance-vie", poste venant alimenter le Total des produits d'exploitation, ainsi que dans les "Produits Exceptionnels et les Charges exceptionnelles", postes venant alimenter le Résultat Exceptionnel.
   Désormais, les comptes 6775 et 7754 sont désormais ventilés uniquement dans le poste "Legs, donations et assurance-vie", poste venant alimenter le Total des produits d'exploitation. Ces comptes ne sont plus repris dans le Résultat exceptionnel.
   INC 0285846
    
10. Contexte BIC 2022-06 -> Société IR 2022-06 -> Simplifiée
    Depuis Etats > Financiers > Fiscalité > Liasse fisc. réel simpl. > Annexe 2033-B Cadre B 
    Une erreur d’affichage a été constatée dans le cadre B de l’Annexe 2033B. En effet, certaines lignes de réintégrations et de déductions ne s'affichent pas dans le PDF.
    Après application du correctif, toutes les lignes sont bien affichées dans le PDF "Détail des réintégrations et déductions diverses".
    INC 0286247
     
11. Depuis les Etats > Financiers > Gestion > Bilan et Compte de résultat
    Le compte 681200 précédemment présenté en résultat d'exploitation a été reclassé en 2025 au titre de la colonne N-1 2024 en résultat financier. En conséquence, le résultat d'exploitation et financier 2024, présenté en 2025, ne cadrait pas avec le résultat d'exploitation et financier 2024, présenté en 2024.
    Après correctif :
    Sur le BILAN 2024 :  dans le Compte de Résultat le compte 6812 "Dotations aux amortissements des charges d'exploitation" est ventilé dans les Charges d'Exploitations venant alimenter le total des Charges d'exploitations.
    Sur le BILAN 2025 Colonne N-1 : le compte 6812 est bien présenté dans la colonne N-1 dans les Charges d'Exploitations dans le Compte de Résultat.
    Enfin, le compte 6812 n'est plus présenté dans le Résultat Financier dans la colonne N-1.
    INC 0285934