Liquidation IS (2572) : montant à payer erroné (ligne 5) - anomalie rétablie le 9 mars 2026.

Accès : Déclaration > IS – Impôt sur les sociétés > Liquidation 2572 > Cadre VI "Montant de la contribution exceptionnelle sur les transports maritimes (CTM)"

Une anomalie avait été constatée, depuis le 3 mars 2026 dans l'après-midi, dans l'application concernant le montant à payer de l'IS.

Cette anomalie est corrigée depuis le lundi 9 mars, à l'heure du déjeuner, grâce au déploiement d'un correctif spécifique.

Deux cas de figure se présentaient :

1. Pour l’ensemble des dossiers qui clôturent à partir du 31/12/2025.
   
   Dans le Cadre VI "CTM"
   
   Le taux de 12 %, qui ne concernait normalement que les sociétés dont le CA est supérieur à 1 milliard €, s’appliquait à tort à toutes les entreprises quel que soit leur CA respectif.
   En conséquence, le montant à payer était erroné.
   
   Dans l’attente du déploiement d’un correctif, prévu le 9 mars 2026, une solution de contournement était possible :
   
   Il fallait supprimer le montant en ligne 153. Dès lors aucun calcul ne se faisait en ligne 154.
   
   
    

2. Pour l’ensemble des dossiers qui clôturent avant le 31/12/2025.
   
   Dans le Cadre VI "CTM"

   Le montant à payer était systématiquement erroné en lignes 5 et 11, car il tenait compte, à tort, de la contribution exceptionnelle sur les transports maritimes.
   
   
   
   
   Dans ce deuxième cas de figure, aucune solution de contournement n'était possible.

    

La situation est désormais rétablie. Veuillez nous excuser pour cette gêne temporaire.