Paramétrage des immobilisations : modification des fourchettes de comptes (déploiement du R2022-06)

Contexte : dossier ayant un contexte fiscal 2025

Accès : Configuration > Immobilisations

Lors de l'accès à la configuration des immobilisations, depuis l'onglet "Général" :

• Dans le champ "VNC des cessions d'immobilisations incorporelles" :
  
  • Pour tous les régimes (sauf Association), le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
    
    • [27400000-27489999].
  • Pour le régime Association, le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette
    modifiée suivante :
    • [65230000-65239999].
      
      
• Dans le champ "VNC des cessions d'immobilisations corporelles" :
  
  • Pour tous les régimes (sauf Association), le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
    
    • [65740000-65749999].
  • Pour le régime Association, le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette
    modifiée suivante :
    • [65240000-65249999].
      
      
• Dans le champ "VNC des cessions d'immobilisations financières", le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
  • [66710000-66719999].
    
    
• Dans le champ "Produit sur cessions d’éléments d’actif incorporels", le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
  • [75730000-75739999].
    
    
• Dans le champ "Produit sur cessions d’éléments d’actif corporels", le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
  • [75740000-75749999].
    
    
• Dans le champ "Produit sur cessions d’éléments d’actif financiers", le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
  • [76710000-76719999].
    
    
• Dans le champ "Compte de liaison pour les transferts", le filtrage des comptes s'effectuera suivant la fourchette modifiée suivante :
  • [18100000-18999999].
    
    
    
    

 
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