Comment traiter une intégration fiscale ?

L'intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, et qui permet d'imposer le résultat d'une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère.

• Dans Loop, ouvrir le dossier correspondant à la société mère.
• Au niveau du menu Dossier, cliquer sur Contexte fiscal puis choisir le régime fiscal Tête de groupe. Cliquer ensuite sur Ok.
• Saisir dans le champ ROF intégration fiscale (Référence d’Obligation Fiscale) : ISGROUPE1
• Renseigner les filiales. Pour cela, sélectionner le menu Dossier> Filiales.
• Cliquer sur Ajouter. Deux cas sont possibles.

Pour en savoir plus :

Fiche technique

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