Comment paramétrer les caractéristiques de supervision pour un dossier multi-établissements ?

Depuis le menu Dossier> Contexte Fiscal, la notion de "maître de clôture" a été ajoutée.

Si cette caractéristique de supervision est définie, cela signifie que :

• un seul sous-dossier existant peut-être maître de clôture,
• un sous-dossier reporté dans un autre ne peut pas être maître de clôture.

Pour superviser ce type de dossier, c'est le workflow classique de la supervision qui est utilisé.

Deux autres caractéristiques de supervision sont disponibles :

• "obligation déclarative mais sans clôture" : le workflow de supervision entraîne le verrouillage des rubriques du sous-dossier mais pas la clôture comptable,
• "comptabilité seule" : dans ce cas, la supervision n'est pas proposée. Il s'agit d'une comptabilité distincte mais sans obligation déclarative.

Pour en savoir plus :

Fiche technique

Pour revenir à l'accueil de votre centre d'aide et consulter l'ensemble de nos fiches techniques, cliquer ici.