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- Cliquez sur le bouton Ajouter.
- Dans l’onglet Général, champ Entité, saisissez les premières lettres du nom du dossier,
puis sélectionnez-le dans la liste.
Dans un second temps, complétez ensuite le pourcentage de détention du capital direct
(Détenu directement) et indirect (Détenu indirectement).
- Dans l’onglet Intégration fiscale (actif uniquement si le taux de détention est supérieur ou égal à 95%), cochez Intégrée fiscalement. Indiquez également la Date d’entrée dans le Périmètre. Cochez si nécessaire la case Jurisprudence Papillon pour l’appliquer à la filiale.
- Sauvegardez votre travail.
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