Le contexte fiscal rassemble les informations à renseigner permettant d'orienter les éléments fiscaux et de gestion du dossier.
Ces informations sont absolument obligatoires pour obtenir des écrans pertinents.
- Sélectionner le menu Dossier> Contexte fiscal.
- Renseigner les informations.
- Cocher la case Franchise/ESS si le dossier fait partie d'un réseau inter-entreprise ou du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.
- Cliquer sur le bouton Ok pour sauvegarder.
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