03/02/2023 Incident (Résolu) : Déclarations de TVA 3310CA3 de janvier 2023  : pour les TVA automatiques certaines lignes ne se calculent pas et le fond de page est erroné

Type: Incident 

Périmètre: Loop

Date: Depuis le déploiement de la Base modèle du 02/02/2023.

Public concerné: Cabinets et entreprises

Impact: Les déclarations de TVA 3310CA3 de janvier 2023 affichent à tort le fond de page du millésime 2021 et pour les TVA automatiques certaines lignes ne sont pas calculées.

Attention ! Compte-tenu des particularités du palier de décembre 2022, l'Administration fiscale demande impérativement de ne pas effectuer de dépôt 3310CA3 au titre du mois de janvier 2023 avant le 7 février 2023. Si vous déposez ces déclarations avant le 7 février, elles ne sont actuellement pas traitées et feront l'objet d'un rejet ultérieurement.

Il est donc impératif d'attendre le 7 février 2023 (date de bascule du millésime EDI-TVA 2023) avant de traiter les déclarations 3310CA3 du mois de janvier 2023.

A cette date, le millésime 2023 sera appliqué et le calcul des TVA automatiques se fera correctement.

Important : Pour ceux qui ont déposé des déclarations de TVA 3310CA3 pour le mois de Janvier 2023 avant le 7 février et qui n'ont pas reçu de retour, il est nécessaire de les renvoyer à la date d'ouverture de la campagne EDI-TVA 2023, soit à compter du 7 février 2023.