Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ 

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• 1327CET : Millésime 2022
  Accès : Déclarations > CERFA > 1327CET-Demande de PVA
  
  Le formulaire 1327CET au Millésime 2022 est désormais disponible.
  Seule la référence du numéro Cerfa a été mise à jour.
  
  
  
• 2561 IFU - Mise à disposition du Millésime 2023
  Accès : Déclarations > EDI-PART > 2561 IFU - déclaration des opérations sur valeurs mobilières
  
  

  Dans cette version la Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières a été mise à jour.
  Les modifications du millésime 2023 seront effectives à compter du 2 janvier 2023, date d'ouverture officielle de la campagne EDI-PART 2023.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  

• DAS2 - Mise à disposition du Millésime 2023
  Accès : Déclarations > EDI PART > DAS2 - déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes
  
  Le formulaire de la DAS2 a été mis à jour au millésime 2023.
  Les modifications du millésime 2023 seront effectives à compter du 2 janvier 2023, date d'ouverture officielle de la campagne EDI-PART 2023.
  
  
  
• Mise à jour : Aide au calcul des Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) 2022
  Accès : Déclarations > Aide au calcul > Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
  
  L'année 2022 marque la fin de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
  Celle-ci est désormais nommée Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.
  Elle est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  
  

  Correctifs

  Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
  La liste suivante n'est pas exhaustive, de nombreuses autres corrections techniques ont été apportées :

   

  1. Depuis Déclarations > EDI Part > DAS2- déclaration des honoraires, commission, courtages, ristournes
     Dans le cas d’une entreprise déclarante basée à l'étranger, lors de l’envoi de la déclaration DAS2 de 2021 un message d’erreur apparaissait à tort et empêchait l’envoi. Désormais l’envoi se fait sans erreur.
     PRB 0113350
     
     
  2. Depuis Déclarations > TVA-Taxe sur la Valeur Ajoutée
     Dans la déclaration de TVA 3310-A, les calculs des lignes 96 et 97 étaient erronés.
     Désormais les taux attendus sur les lignes 96 (20.2%) et 97 (6.9%) sont bien appliqués.
     PRB0114681
     
     
  3. Contexte fiscal Association 2018 > OGEC
     Depuis États > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultat 
     L’application de la charte graphique sur les dossiers empêchait l’affichage de l'état "Bilan et compte de résultat" pour le contexte fiscal  Association 2018 > OGEC. Désormais l’affichage de l'état se fait correctement lorsqu’une charte a été sélectionnée.