Nouvelles fonctionnalités

FISCALITÉ 

​

• Ajout d'un contrôle bloquant pour l'Examen de Conformité Fiscale (ECF)
  Accès : Révision > Contrôle de cohérence > Bandeau d’alerte
  
  Dans cette version, un contrôle bloquant a été ajouté pour l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) afin d'être conforme au cahier des charges EDI-TDFC sur les champs ci-dessous :
  • "Désignation"
  • "Forme juridique"
  • "Adresse"
  • "SIREN" 
    
    
    
• Formulaire N°2572-SD : report des acomptes versés​
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT> IS - Impôt sur les sociétés
  
  

  Dorénavant lors de l'établissement de l'avis de liquidation d'IS 2572, le report des acomptes versés est automatiquement repris si les acomptes​ ont été réalisés depuis Cegid Loop sur : ​

  • l'impôt sur les sociétés,​
  • le montant de la contribution sociale,
  • ​le montant de la contribution sur les revenus locatifs.
    
    
  Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.
  
  
  
• Formulaire N°1329-DEF : report des acomptes versés​
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  
  

  De même, lors de l'établissement de l'avis de liquidation de la CVAE, le report des acomptes versés est automatiquement repris si les acomptes ont été réalisés depuis l'application Cegid Loop sur les champs :​

  • I2: montant des acomptes de CVAE versés, ​
  • J2 : montant de taxe additionnelle versés,​
  • L2 : montant de frais de gestion versé ; le détail est disponible en cliquant sur la flèche. 
  
  Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.
  
  

• Suramortissement exceptionnel du régime BA​
  Accès : États >Immobilisations > États préparatoires 2054-2055 > Détail de la déduction pour l'investissement​
  
  

  Les entreprises relevant du régime BA à l'IS peuvent pratiquer le suramortissement de 40 % pour certains investissements.​

  Dès lors que la déduction exceptionnelle est calculée par le module d'immobilisation.
  

  Le montant déductible doit alimenter automatiquement les données complémentaires suivantes :
  

  • 2151 - Ligne WZ​
  • 2139 B - Ligne FR​
    ​

  ​A noter : ce mécanisme fonctionnait déjà pour les entreprises relevant du régime BIC à l'IS​.
  La déduction exceptionnelle est calculée par le module d'immobilisation.​
  ​
  Le montant déductible venant alimenter automatiquement les données complémentaires suivantes :
  

  • 2058 A - Ligne XG​
  • 2033 B - Ligne 350​

  
  

• ​Fourchette de ratissage de comptes : vérification du type d'anomalie (BIC)
  Accès : Révision > Contrôles de cohérences > Comptabilité
  
  

  Pour la catégorie fiscale BIC ​

  Les contrôles de cohérences appartenant à la catégorie "Sens de comptes invalides" qui s'affichent dans l'onglet comptabilité ont été vérifiés et réalignés pour s'assurer que les comptes comptables en anomalie soient correctement ventilés en fonction de leur gravité. ​

  Dorénavant, l'exhaustivité des anomalies dites bloquantes figurent bien dans la rubrique "A corriger", identifiée en rouge.​

  Les anomalies non bloquantes sont affichées en orange dans la rubrique "Incohérences".​

  ​L'article de l'aide en ligne sur le plan comptable BIC CSV a été mis à jour en conséquence.​

  ​Un nouvel article sur le fonctionnement des contrôles de cohérence et le type d'anomalies a été ajouté dans l'aide en ligne.​

  ​Nous réalisons actuellement le même développement sur la catégorie "Comptes hors plan comptables" qui sera livrée dans une prochaine version.​

  ​

  ​Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.
  
  

• Acompte de la TGAP
  Accès : Déclarations > EDI PAIEMENT > TGAP-Taxe Générale sur les Activités Polluantes​
  ​
  Mise à disposition du formulaire permettant de déclarer l'acompte TGAP pour les exercices qui démarrent au 1er janvier 2022.
  
  
  

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. ​Depuis Déclarations > TVA Taxe sur la valeur ajoutée​
   Lors de la création de la déclaration de TVA, dans le cas d'une demande de remboursement (3519), l'option qui indique la raison de la demande​ de remboursement était cochée par défaut à "autres", un correctif a été apporté et désormais l'option n'est plus cochée par défaut.​
   L'utilisateur devra cocher la case correspondant au cas concerné.​
   PRB 0109050​
   
   

2.  Contexte fiscale : BIC - Filiale Intégrée -Réelle​
    Depuis États > Financiers > Gestion > Bilan et compte de résultats​
    Dans la déclaration "2052"le compte 60875000 "Frais Accessoires sur Achats de marchandises" était ventilé à tort dans la rubrique​ "Autres achats et charges externes". Un correctif a été apporté permettant d’afficher le compte dans la rubrique "Achats de Marchandises".​
   PRB 0108920
   ​

3. Depuis Révision > Contrôles de cohérence​
   Dans les déclarations 2059A et 2033C, partie "Plus-values, moins-values", certaines rubriques
   des plus ou moins-values à long terme​ renvoyaient sur les anciennes données complémentaires.
   C’est désormais rectifié.​
   PRB 0107759​
   
   
4. Contexte fiscal BA /BA, BA/Individuel 2020 ou BA/Société 2020​
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Tableaux OG > Tableau OGBA01​
   Le contrôle bloquant se déclenchait uniquement lorsqu’une erreur était détectée sur le contexte fiscal BA/BA. ​Désormais quel que soit le contexte : BA /BA, BA/Individuel 2020 et BA/Société 2020, l’anomalie se déclenche dès que les champs "Nom/Prénom"​ ne sont pas renseignés. ​
   
   
5. Contexte : BIC - IS – Simplifiée​
   Depuis États > Financiers > Fiscalité > 2069-FACrédit Impôt Famille​
   La déclaration 2069-FA affichait «2022 » comme année civile au lieu de l’année «2021 » (dans le cadre d'un exercice décalé). L’année civile a été modifiée.​
   PRB 0112101