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FISCALITÉ ET RÉVISION

• Compte-rendu de mission de l'examen de conformité fiscale (ECF) - 3030​​
  Accès : Déclarations > Autres déclarations EDI-TDFC > 3030-Examen de conformité fiscale​
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  La déclaration 3030-Examen de conformité fiscale a été mis à jour au millésime 2022.
  
  Pour des informations complètes, consultez la fiche technique.

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Depuis Immobilisations > Fiches immobilisations​
   Lors de la création d’une nouvelle fiche d’immobilisation, dans certains cas l'incrémentation du numéro de référence était inférieure au numéro​
   de référence de la dernière fiche d’immobilisation créée.​
   Désormais l'incrémentation se fait correctement lors de l'ajout d'une nouvelle fiche d'immobilisation.​
   PRB0104280​
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2. Depuis Comptabilité > Consultation des comptes > Généraux​
   Lors de la consultation des comptes d'un arrêté provisoire les soldes des comptes étaient faussés. Désormais la consultation des comptes regroupe​
   uniquement les écritures impactant la période de l'arrêté.​
   PRB0105527​
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3. Depuis Révision > Programme de travail ou depuis Révision > Feuille maitresses > Généraux ou Tiers​
   Depuis les navigateurs Chrome et Edge la consultation des comptes à partir d'une diligence ne s’affichait plus. Un correctif a été apporté pour​
   consulter les comptes sur l’ensemble des navigateurs.​
   PRB 0109409​
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4. Contexte fiscal : BIC > Sté IS > Réelle​
   Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > 2059E - Détermination de la valeur ajoutée​
   Lors de l'envoi EDI, la CVAE (1330) était envoyé à tort alors que l’option « Exonération CFE activité agricole" était cochée.​
   Désormais la déclaration CVAE 1330 n'est pas envoyée comme attendu.​
   PRB0109161​
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5. Depuis Déclarations > TVA- Taxe sur la valeur ajoutée > Fiche de saisie > TVA Collectée​
   La coche de la "Tva /Encaissement" ne s’affichait plus, désormais la coche est fonctionnelle et s’affiche correctement.​
   PRB 0108902​
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6. Depuis Déclarations > TVA - Taxe sur la valeur ajoutée​
   Lors de la création de la Déclaration Acompte 3514 (TVA en automatique), deux anomalies bloquantes apparaissaient à tort. Un correctif a été apporté.​
   PRB 0109452
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7. ​Depuis Comptabilité > Exports > Exporter au format FEC/Validation périodique des écritures​ ET/OU Depuis le processus de supervision : étape « Génération du FEC »​
   La génération d’un FEC était bloquée pour les dossiers volumineux (contenant plus de 720K écritures).​ Une amélioration a été apportée pour réduire considérablement le temps de traitement.​
   PRB 0108031  
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8. ​Lors de l'intégration d'un relevé CFONB dans un dossier.​ On constatait un décalage entre le taux de devise utilisé pour les lignes du relevé bancaire et celui utilisé pour les lignes d'écritures associées.​ Le problème se produisait lors de l'intégration manuelle d'un relevé bancaire dans la saisie et/ou lors de l'intégration automatique.​
   PRB 0104569 / PRB 0099789
   
   
9. ​Depuis Trésorerie > Préférences > Règles relevés bancaires​
   Il était impossible de sauvegarder une règle bancaire, nouvellement créée à partir d’une règle déjà existante (apparition d’un message d’erreur).​ Un correctif a été apporté sur ce problème.​
    PRB 0107214 
   
   

10. Contexte fiscale : TVA​
    Depuis Déclaration > TVA​
    Un message d’erreur non bloquant apparaissait à tort à la fin de l’envoi des déclarations de TVA. Toutefois l'envoi s'effectuait correctement. Désormais le message d'erreur n'apparait plus.​

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