Patch correctif - Base modèle du 25/04/2022

Patch correctif

Afin d'améliorer l'utilisation de Loop, une amélioration et des correctifs ont été déployés.

FISCALITÉ ETRÉVISION

• CERFA 1447 M - Mise à jour du déclaratif
  Accès : Déclarations > CERFA > 1447M - CFE-IFER
  
  Le formulaire 1447 M - CFE-IFER dispose de nouvelles modifications.
  
  Pour des informations complètes, consultez l'article d'assistance.
  
  
  

Correctifs

Afin d'améliorer l'utilisation de Cegid Loop, différents bugs remontés par nos utilisateurs ont été corrigés.
La liste suivante n'est pas exhaustive, d'autres nombreuses corrections techniques ont été apportées :

1. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale >  Location en meublé
   Le calcul du total (ligne 4) « Amortissement  restant à reporter » au titre de l'exercice était erroné. Le montant de la ligne est maintenant correct.
   
   De plus le libellé ligne 3 a été corrigé  de « Amortissement déduit » à « Amortissement non-déduit ».
   
   
2. Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > CVAE – éléments de répartition
   Dans le cadre II  " Répartition des salaires" du Paragraphe A, le numéro du NIC pouvait parfois être mal renseigné ou non renseigné, ce qui pouvait provoquer un rejet. Désormais un contrôle bloquant l’envoi de la liasse fiscale apparaît quand le numéro NIC n’est pas rempli et/ou n’est pas rempli correctement.
   
   
3. Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales >2059-G
   Dans le formulaire 2059-G l’application Loop ne reprenait pas la nouvelle adresse alors que celle-ci avait bien été mis à jour dans le menu Dossier > Identification. Les zones concernant l'adresse sont désormais accessibles en saisie et peuvent être modifiées.
   
   
4. Contexte Association 2018 /  Association 2018
   Depuis Déclarations > Données complémentaires > Compte de résultat par origine et destination 3
   Les formules de la ligne "Prestation en nature" et "Personnel bénévole" étaient erronées. 
   Les formules pointaient à tort sur le compte 86100000.
   Désormais les lignes "Prestations" et "Personnel bénévole" sont bien alimentées par les comptes 862 et 864.
   
   

5. Depuis Révision > Programme de travail > Cycle A > Diligence A042-O : Maintien de la mission
   Un des libellés du questionnaire était erroné.
   Il a été corrigé par :  « Le questionnaire sur la lutte anti-blanchiment a-t-il été complété ? »