Patch correctif - Base modèle du 07/04/2022

Patch correctif

Afin d'améliorer l'utilisation de Loop, un correctif a été déployé.

CORRECTIFS

• Contexte fiscal : BIC/Individuel/Simplifié
  Depuis Bandeau du suivi des anomalies
  Les intitulés des contrôles de cohérences faisaient toujours référence aux formulaires du régime normal (ex : 2055...) même si le dossier était en régime simplifié. Désormais les intitulés des contrôles font référence aux formulaires du régime normal et aux formulaires du régime simplifié (ex : 2055/2033C, etc.).
  PRB 0100459
  
  

• Contexte fiscal : BIC
  Depuis Déclarations > Fiscales > Données complémentaires > Liasse fiscale > Location en meublé
  Le montant saisi dans les "Amortissements non déductibles" de la partie ACQUISITION BENEFICIANT DE LA REDUCTION D'IMPOT CENSI-BOUVARD Article 39G du CGI vient en déduction de la ligne "Amortissements de l'exercice" de la partie BIENS EN LOCATION - SUIVI DES AMORTISSEMENTS Article 39C du CGI.
  De plus les zones sont désormais accessibles en saisie et modifiables.
  PRB 0105042
  
  

• Contexte fiscal BIC/IS
  Depuis Déclarations > Données complémentaires des déclarations fiscales
  Dans le tableau « Financement long moyen terme » les « dettes différées fournisseurs » ne s’affichaient sur la ligne "Variation dettes différées". Un correctif a été apporté.
  PRB 0105464
  
  

• Depuis Déclarations > EDI PAIEMENT > CVAE > 1329DEF – Liquidation
  Dans le cas d’un exercice différent de 12 mois, une anomalie bloquante se déclenchait à tort lorsque que les zones A1 et A2 étaient renseignées.
  PRB 0105622
  
  
• Contexte fiscal : BIC > Sté IS > Réelle
  Depuis Etats > Financiers > Gestion > Soldes intermédiaires de gestion
  Les comptes 7915 ne sont pas repris dans le Soldes intermédiaires de gestion ce qui fausse le calcul du Résultat net. Le résultat est désormais correct.
  PRB 0105403
  
  
• Depuis Déclarations >EDI-PAIEMENT>CVAE- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises
  Lors de l’envoi EDI, les liquidations 1329DEF restaient en statut "Erreur d'envoi". Un correctif a été apporté.
  PRB0105859
  
  

• Contexte fiscal : BIC > Sté IS
  Depuis Etats > Financiers > Gestion > Soldes Intermédiaires de Gestion - Production (ou Négoce)
  Les comptes 6085 n’étaient pas repris dans le calcul du Résultat de l'exercice ce qui engendrait des erreurs dans les états. Le résultat est désormais correct.
  PRB 0105726